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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ludet dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 198 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 octobre 2016, 15-17119

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3.4 de l'accord du 1er décembre 2006 de classification des emplois de la convention collective des entreprises de la prévention et de la sécurité, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que selon le premier de ces textes, les salariés qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord exercent déjà un des métiers repères décrits dans les fiches métiers...

France | 06/10/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 octobre 2016, 15-17227

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2254-1 du code du travail et l'article 17 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 10 octobre 1990 par la société Dipco, aux droits de laquelle est venue la société Argos hygiène, en qualité de VRP, a été licencié le 16 novembre 2012 ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer une somme à titre de dommages-intérêts en...

France | 06/10/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 octobre 2016, 15-17549

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1237-1 du code du travail ; Attendu que la démission ne se présume pas et ne peut résulter que d'une manifestation non équivoque de volonté de la part du salarié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 18 février 2014, que Mme X..., engagée le 19 avril 2001 par la Société nouvelle de peinture en qualité de secrétaire, a cessé d'exercer ses fonctions le 30 septembre 2004 à la suite d'un arrêt de travail, saisi la juridiction...

France | 06/10/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 octobre 2016, 15-17642

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mars 2015 que M. X... est intervenu à compter de décembre 2007 en qualité de formateur dans le cadre de sessions organisées par les sociétés ACP formation, IVA devenue Albiways LS, et EFE formation, ses interventions ne donnant lieu à l'établissement d'aucun contrat écrit avant janvier 2010, puis donnant lieu à partir de cette date à des contrats à durée déterminée d'usage signés entre les parties ; qu'à partir du 29 novembre 2010...

France | 06/10/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 octobre 2016, 15-18702

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 26 mars 2015, que M. X..., engagé par la société Ushio France en qualité de chef de ventes export le 27 février 2001, a été promu dans les fonctions de directeur commercial et administratif le 1er octobre 2005 ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 15 décembre 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de...

France | 06/10/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 octobre 2016, 15-18733

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 26 mars 2015, que M. X..., engagé le 19 février 2002 par la société d'expertise comptable Y... Z... et A... AGC, revendiquant l'existence d'un contrat de travail avec M. Y... dans son activité de commissaire aux comptes exercée à titre individuel, a saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaître ses droits et obtenir paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de...

France | 06/10/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 octobre 2016, 15-19452

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 22 avril 2007 par la société Mayday sécurité en qualité d'agent de sécurité incendie, niveau 3, échelon 1 coefficient 130 ; qu'il a été licencié le 1er septembre 2009 pour faute grave en raison d'absences injustifiées ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'article 3.4 de l'accord du 1er décembre 2006 de classification des emplois de la convention collective des entreprises de la...

France | 06/10/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 octobre 2016, 15-19588

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 avril 2015, que M. X... a été engagé par la SNMEVOAA mutuelle de l'armée de l'air le 16 novembre 1990, suivant contrat à durée indéterminée en qualité de directeur adjoint ; que suite au regroupement le 25 octobre 2008 des trois mutuelles militaires au sein d'une structure unique - UNEO - le contrat de M. X... lui a été transféré, les fonctions de celui-ci connaissant dès lors plusieurs modifications pour, en...

France | 06/10/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 octobre 2016, 15-19626

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 23 août 1993 par l'association Agos, aux droits de laquelle est venue l'association Apamigest, en qualité de moniteur ; qu'ayant sollicité de son employeur son reclassement dans l'emploi de moniteur-éducateur, il a saisi la juridiction prud'homale le 24 août 2012 en réclamant le paiement d'un rappel de salaires et de congés payés afférents ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de...

France | 06/10/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 octobre 2016, 15-19776

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 avril 2014, que, durant la période du 24 avril 2008 au 5 novembre 2012, M. X... a exercé la profession de chauffeur de taxi dans le cadre de contrats de location de taxi équipé conclus avec diverses filiales de la société Slota, les sociétés Taxi Alex, Taxi de Beauchamp, Apollonia Taxis, Taxis Paris Duphot et Brehat Taxis les sociétés ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître la qualit...

France | 06/10/2016 | Chambre sociale
 
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