Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Louvel dans la jurisprudence francophone - page 940

PRESSE - Diffamation - Exclusion - Cas - Article traitant d'un sujet d'intérêt général La bonne foi doit être appréciée en tenant compte... ...M. Louvel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre Bruno Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gustavo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 septembre 2009 qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification de contrôle judiciaire ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que le contrôle...

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 octobre 2009, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols aggravés et d'agressions sexuelles aggravées ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-22 et 222-23, 222-24...

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Georges contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 10 septembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive, violences volontaires aggravées, dégradations volontaires aggravées, s'est déclarée incompétente pour statuer sur sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel et sur le moyen unique de...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Appel d'une ordonnance de rejet - Effet dévolutif - Portée... ...M. Louvel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 7 mai 2009, qui, dans l'information suivie contre Toufik X... des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de...

JUGEMENTS ET ARRETS - Décision contradictoire - Prévenu cité à personne et non comparant - Prévenu détenu - Condition Le prévenu détenu,... ...M. Louvel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 14 octobre 2009, qui, pour tentative de vol en réunion et dégradation grave du bien d'autrui en réunion, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 409 et 410 du code de...

...M. LOUVEL, président...Arrêt n NoRG :S06 0053 Affaire : X... Agnès épouse Y... c/ L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU LIMOUSIN DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE Demande d'indemnités ou de salaires BL/MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 Le dix huit octobre deux mille six, la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : Entre : Madame Agnès X... épouse Y..., ... APPELANTE d'un jugement rendu le 1er septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de GUÉRET Représentée par Maître Maria...

...M. Louvel, premier président...ARRÊT N RG N : 05/00806 AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE GS/RG Exécution de travaux Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2006 - oOo = Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : ENTRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS dont le siège social est 9, rue AMELIN - 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la...

...M. Louvel, premier président...ARRET N RG N : 05/01166AFFAIRE :M. Philippe GOBLETC/Me Michel RAMBOURGS/RGResponsabilité auxiliaires de justiceGrosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 11 OCTOBRE 2006 - oOo = Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe :ENTRE : Monsieur Philippe X... de nationalité Française né le 24 Mars 1950 BOULOGNES BILLANCOURT 92, Profession : Directeur de société, demeurant ... - 17570 LES MATHES représenté par Me Jean-Pierre...

ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Locaux de rétention... ...M. LOUVEL, président...COUR D'APPEL DE LIMOGES ordonnance n 793 ETRANGERRétention administrative ORDONNANCE Le 11 octobre 2006 à 12 heures30, Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : ENTRE Monsieur Catalin X..., né le 31 juillet 1979 à Chisinau Moldavie, de nationalité moldave, sans domicile fixe, Assisté de...