LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- X... Gustavo,
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 septembre 2009 qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification de contrôle judiciaire ;
Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ;
Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;
Attendu que le contrôle judiciaire de Gustavo X..., ordonné par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nancy le 9 juin 2009, a fait l'objet d'une ordonnance modificative en date du 12 novembre 2009 ;
D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;
Par ces motifs :
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Daudé ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
