Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Louvel dans la jurisprudence francophone - page 939

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 février 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de harcèlement moral et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 575, 2e alinéa, 6°, du code de procédure pénale ; Sur la...

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2008, qui, pour violence volontaire, l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Djamel X... coupable du...

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2009, qui, pour menaces de mort, acquisition et détention sans autorisation d'une arme de première catégorie, transport d'une arme de première catégorie, vol aggravé, tentative de violation de domicile, violences aggravées et infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et...

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES DIX ARPENTS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 8 avril 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de violation de domicile, bris de scellés et vol commis par personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Serge, contre le jugement de la juridiction de proximité de STRASBOURG, en date du 9 avril 2009 qui, pour inobservation par le conducteur d'un véhicule d'un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 412-30 et R. 412-31 du code de la route, 388, 427, 537, 538, 539, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que...

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 20 mai 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation et sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 486 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il se déduit...

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 20 mai 2009, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 510, 512, 486, 398, 592 et 593 du code de procédure pénale, "En ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Georges X... coupable des faits de vol aggravé ; " en ce que l'arrêt mentionne que la cour était composée...

...M. Louvel président...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 26 mai 2009, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 121-3, alinéa 4, et 222-19 du code pénal, 591 et 593 du code de...

...M. Louvel président...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2009 qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué indique : composition de la cour, lors des débats et du délibéré, Président de chambre : M. Martin, conseillers : MM...

JUGEMENTS ET ARRETS - Décision sur la culpabilité - Qualification - Eléments constitutifs d'une infraction - Circonstance aggravante d'une... ...M. Louvel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 29 mai 2009, qui, pour association de malfaiteurs et évasion en bande organisée, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, et à cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de...