Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Loriferne dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M. X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse depuis 1975, en oto-rhino-laryngologie, a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation ; que, par décision du bureau en date du 8 décembre 2008, son inscription a été refusée ; qu'il a, le 7 janvier 2009, exercé le recours prévu à l'article 20 du décret du 23 décembre...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M. X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles depuis 1996, en qualité de kinésithérapeute, a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation ; que, par décision du bureau en date du 8 décembre 2008, son inscription a été refusée ; qu'il a, le 16 janvier 2009, exercé le recours prévu à l'article 20 du décret du...

EXPERT JUDICIAIRE - Liste nationale des experts - Inscription - Bureau de la Cour de cassation - Décision - Nature - Portée EXPERT... ...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs : Attendu que M. X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble depuis 1996, a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation ; que par décision du bureau en date du 8 décembre 2008, son...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 21 mars 2005, que M. X... a confié la défense de ses intérêts à la SCP d'avocats Y... la SCP dans un litige successoral et que les parties sont convenues d'un honoraire au temps passé sur la base d'un taux horaire fixe ; qu'une convention d'honoraire a été conclue ; qu'après avoir versé des provisions, M. X... a refusé de payer un solde...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la société DIPO sur le fondement d'un acte notarié de prêt à l'encontre de la SNC X... et Cie la SNC, le bien immobilier de cette dernière a été adjugé à la SCI Da Vinci qui a assigné en distribution du prix devant un tribunal de grande instance ; que la SNC a interjeté appel du jugement rejetant sa demande tendant à la suspension des poursuites en application du dispositif législatif en faveur des rapatriés et attribuant à la sociét...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Toulouse, 6 avril 2006 et les productions, que M. Philippe X..., à la suite du décès de son père à l'égard duquel sa filiation n'était pas établie, a confié la défense de ses intérêts à M. Y..., avocat ; que ce dernier a conclu avec son client une convention d'honoraires prévoyant un honoraire fixe principal de 92 295,92 euros, un honoraire complémentaire de diligences...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 4 octobre 2006, que la société Mare Nostrum la société a sollicité les conseils et l'assistance de M. X... relativement à un litige qui l'opposait à M. Y... auquel elle avait consenti une promesse de vente d'un bien immobilier ; qu'une convention d'honoraires a été conclue entre les parties, qui prévoyait un honoraire au temps...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 décembre 2006 et les productions, que M. X..., médecin, a confié à la société Y... et associés, avocat au barreau de Paris, la défense de ses intérêts dans une instance disciplinaire ordinale et une procédure criminelle ouverte à son encontre ; que les parties ont conclu, le 7 décembre 2000, une convention prévoyant le paiement des honoraires au temps passé ; que l'avocat a...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Grenoble, 31 janvier 2007, et les productions, que M. X..., désireux d'agir en réparation du préjudice par lui subi du fait de sa filiation incestueuse, a obtenu l'aide juridictionnelle et la désignation de M. Y..., avocat au barreau de Valence, pour le représenter ; qu'un jugement puis un arrêt, rendu après refus de suspension d'exécution...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 décembre 2005, que M. X... a assigné devant un juge des référés M. Y..., notaire associé, chargé de procéder aux opérations de liquidation et partage de l'indivision dont il était l'un des membres, afin d'obtenir sa condamnation, par provision, à lui verser diverses sommes ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que les opérations de liquidation et...