Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Looten dans la jurisprudence francophone - page 111

...M. LOOTEN...Vu, I, sous le n° 06NT01548, la requête, enregistrée le 17 août 2006, présentée pour Mme Aline X, demeurant ..., par Me Thouroude, avocat au barreau de Caen ; Mme Aline X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1745 du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier général de Lannion à lui payer la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'intervention du 18 mai 2000, en tant que cette somme est insuffisante ; 2° de condamner le centre hospitalier général de Lannion à lui payer la somme de 62 625,85 euros en réparation de...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2006, présentée pour Mme Corinne X, demeurant ..., par Me Iffenecker, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; Mme Corinne X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3503 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 18 avril 2003 par laquelle le président du conseil général de la Vendée a prononcé le retrait de son agrément d'assistante maternelle et contre la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de condamner le...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2006, présentée pour Mme Nathalie X, demeurant ..., par Me Thouroude, avocat au barreau de Caen ; Mme Nathalie X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2336 du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier public du Cotentin à réparer le préjudice résultant de l'intervention du 28 mai 2004 ; 2° de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui payer la somme de 17 000 euros en réparation de ce préjudice, avec intérêts à compter du 3 juin 2004 et...

...M. LOOTEN...Vu l'ordonnance en date du 5 octobre 2006, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes le 25 octobre 2006 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant à la Cour le jugement de la requête de Mme Andrée X initialement enregistrée le 11 avril 2006 sous le n° 06NT00746 ; Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2006, présentée pour Mme Andrée X, demeurant ..., par Me Dora, avocat au barreau de Nantes ; Mme Andrée X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2246 du 27 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...M. LOOTEN...Vu le recours, enregistré le 29 décembre 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-670 du 26 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser la somme de 70 000 euros à M. et Mme X en réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite de l'arasement du barrage des Maisons Rouges ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le Tribunal administratif d'Orléans...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2007, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Rouichi, avocat au barreau d'Orléans ; M. Didier X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 04-3397 du 15 décembre 2006 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Orléans a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à la condamnation de l'Agence nationale pour l'emploi ANPE à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'illégalité de la décision en date du 25 avril 2002 le radiant de la liste des demandeurs d'emploi...

...M. LOOTEN...Vu, I, sous le n° 07NT00592, la requête, enregistrée le 9 mars 2007, présentée pour la société anonyme SA ARMOR, dont le siège est 20, rue Chevreul à Nantes 44105, par Me de la Taste, avocat au barreau de Nantes ; la SA ARMOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2907 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail de Nantes en...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007, présentée pour M. Lionel X, demeurant ..., par Me Fouet, avocat au barreau de Caen ; M. Lionel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2497 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 2004 par laquelle le recteur de l'Académie de Caen l'a muté dans l'intérêt du service au lycée Allende à Hérouville-Saint-Clair à compter du 1er septembre 2004 ; 2° d'ordonner au recteur de l'Académie de Caen de le réintégrer au collège Jean Monnet à Ouistreham dans un...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2007, présentée pour Mme Brigitte X, demeurant ..., par Me Labrusse, avocat au barreau de Caen ; Mme Brigitte X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1785 du 28 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'exécution de son jugement n° 04-1947 du 26 janvier 2006 par lequel il a annulé, à la demande de l'intéressée, la décision en date du 30 juin 2004 par laquelle le recteur de l'Académie de Caen l'a mutée au lycée Guibray de Falaise à compter du 1er septembre 2004 et la décision implicite rejetant son recours...

...M. LOOTEN...Vu le recours, enregistré le 26 mars 2007, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-45 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de M. Didier X, la décision en date du 29 août 2005 par laquelle le préfet de la Manche a refusé de lui verser la seconde fraction de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Caen...