Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LUZI dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. LUZI...Vu, la requête enregistrée le 2 février 2001, complétée par un mémoire enregistré le 7 novembre 2001, présentée pour M. et Mme Jean- Pierre X, élisant domicile ... par Me Alexandre, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 973438 du 16 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 25 000 francs...

...M. LUZI...Vu, la requête enregistrée le 12 février 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 22 octobre 2001, 4 mars et 3 juillet 2002 et 2 janvier 2003, présentée par X... Olga X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1500 du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient que la modification du mode de faire...

...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2001, présentée pour la S.A. 4 MURS, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La S.A. 4 MURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001937 en date du 20 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la contrainte procédant d'une opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce émise par le trésorier-payeur général de la Moselle à hauteur de la somme de 1 116 306 F ; 2° d'annuler cette décision du trésorier-payeur général de la Moselle ; 3° d'ordonner la main-levée de...

...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2001, complétée par des mémoires enregistrés le 15 février 2002 et le 9 décembre 2002 présentés pour la SARL MAG DECO dont le siège est ..., par Me Guy Laubin, avocat à la Cour ; La SARL MAG DECO demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 95-26/98-1349 du 19 décembre 2000 du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne en tant qu'il n'a donné que satisfaction partielle à ses demandes tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés, auxquels elle a été assujettie, au titre des exercices clos en 1990, 1991, 1992 et...

...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2001, présentée pour Mme Marie-Paule X, élisant domicile ..., par Me Elsass, avocate au Barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1935 du 18 janvier 2001,par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de lui accorder la décharge de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 25 000 F, en application de l'article L. 8-1 du code des...

...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2001, complétée par des mémoires enregistrés le 15 juillet 2003 et le 6 juillet 2004, présentée pour la S.A. 4 MURS, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La S.A. 4 MURS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 962284 en date du 20 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg ne lui a accordé qu'une décharge partielle des compléments d'impôts sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition...

...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2001 présentée pour la Sarl FRANCE DEVELOPPEMENT ELECTRONIQUE ayant pour siège : ..., par Me Jean-Louis X..., avocat, La Sarl FRANCE DEVELOPPEMENT ELECTRONIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2565 du 15 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés, auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1996, 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais exposés...

...M. LUZI...Vu le recours, enregistré le 4 mai 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98483-98484-99143, en date du 12 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a prononcé la décharge des cotisations de taxe professionnelle à laquelle le GIE JUREX a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de remettre à la charge du GIE JUREX les cotisations de taxe professionnelle au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; Il soutient : - que le GIE, institué pour procurer des avantages à ses...

...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2001 complétée par un mémoire enregistré le 11 février 2002, présentés pour M. Gilbert X élisant domicile, ..., par Me Jean-Louis Avitabile, avocat au barreau de Colmar ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-165 du 6 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée, auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...

...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2001, complétée par un mémoire enregistré le 18 mai 2004 présentés pour la SA CERP LORRAINE, dont le siège est ..., par Me X..., puis par Me Brancaléoni, avocats associés ; la SA CERP LORRAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-122 en date du 27 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1992, 1993 et 1994 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...