Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEDUCQ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2004 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés les 16 janvier, 16 février et 6 avril 2004, présentée pour M. Victor X, demeurant ..., par Me Pierre-Yves Nedelec, avocat, tendant à l'exécution de l'arrêt n° 94NC01294 rendu le 17 juin 1999 par la présente juridiction ; Vu le mémoire, enregistré le 15 octobre 2003, complété par mémoire enregistré le 16 février 2004, présenté par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Vu l'ordonnance en date du 11 mars 2004 par laquelle le Président de la Cour a décidé l'ouverture d'une...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 1999 sous le n° 99NC00735, complétée par mémoire enregistré le 2 juillet 1999, présentée pour M. Jean X élisant domicile ..., par Me Mandelkern, avocat au Conseil d'Etat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 28 janvier 1999 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 10 novembre 1997 en tant que l'article 2 dudit arrêté a prononcé son affectation à compter du 1er novembre 1997 au service de cardiologie du centre...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 1999 sous le n° 99NC01424, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 avril 2001, présentés pour la SARL ENTREPOTS BOULANGER, élisant domicile 8 rue principale à Heistroff Moselle, représentée par son gérant, et la MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA, dont le siège social est à Saint-Jean d'Angély Charente Maritime, par Me X..., avocat au barreau de Metz ; La SARL ENTREPOTS BOULANGER et la MAPA. demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 mai 1999, par lequel le président du Tribunal administratif de...
...M. LEDUCQ...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 novembre 1999, 16 février 2000, 12 décembre 2002 et 27 août 2004 au greffe de la Cour, présentés par M. Raymond X, élisant domicile au ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 985881 du 12 août 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 1998 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'a muté sur le poste d'inspecteur principal des services à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin et...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 1999 au greffe de la Cour, présentée par M. Jean-Michel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler l'ordonnance n° 992881 du 25 juin 1999 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg n'a fait que partiellement droit à sa demande de rectification matérielle du jugement n° 972965 du 27 mai 1999 relatif à la note qui lui a été attribuée au titre de l'année 1996 ; 2° - d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que : - le tribunal ne motive nullement le rejet du surplus de la requête ; - le...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 31 mai 2001, présentée par Mme Maryse X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9801464 du 28 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté les conclusions de sa demande, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de notation prise à son égard par l'inspecteur d'académie du DOUBS le 7 avril 1998 et de celle du recteur de l'académie de Besançon du 30 juin 1998 confirmant la notation initiale après saisine de la commission...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2000, complétée par le mémoire enregistré le 18 mai 2000, présentée par le DEPARTEMENT DES ARDENNES ; Le DEPARTEMENT DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1781 en date du 26 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 octobre 1996 par lequel le préfet des Ardennes a autorisé la création de six places de section de cure médicale au sein de la maison de retraite les Magnolias à Auvillers-les-Forges ; 2° d'annuler ledit...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2000, complétée par le mémoire enregistré le 4 février 2000, présentée pour Mme Véronique X, demeurant ... par Me Chamy, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99137 en date du 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant à ordonner sa réintégration en tant que gardien d'immeuble, à la condamnation de l'office public d'HLM du Territoire de Belfort à lui verser une somme de 100 000 F en réparation du préjudice résultant de sa non-réintégration ainsi qu'une somme de 292...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2000, complétée par mémoire enregistré le 7 juin 2000, présentée par le DEPARTEMENT DES ARDENNES ; Le DEPARTEMENT DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-259 en date du 30 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de la Croix Rouge Française, annulé la décision en date du 1er juin 1995 en tant que le président du conseil général a refusé de prendre en charge le déficit de clôture du foyer maternel de Sedan à hauteur de 3 563 152 francs ; 2° de confirmer le jugement en...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2000, complétée par un mémoire enregistré le 21 novembre 2000, présentée pour Mme Paulette X, élisant domicile ..., par Me Gaucher, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 980633 en date du 12 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Gray à lui verser une indemnité à raison de l'accident dont elle a été victime le 30 juin 1995 dans les locaux de l'établissement ; 2° de condamner le centre hospitalier de Gray à lui verser une somme de 60 000 F en...
