Facebook Twitter Appstore

1 971 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 05 mars 2015, 06BX00768

...M. LEDUCQ... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ...Vu, avec les pièces qui y sont visées, l'arrêt en date du 2 avril 2009 par lequel la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France en date du 8 décembre 2005 rejetant comme irrecevable la demande des consorts D...et, statuant par la voie de l'évocation, a sursis à statuer sur la requête de Mme B... D...et autres, tendant à l'annulation de la décision en date du 26 décembre 1986 par laquelle le préfet de la Martinique a décidé de vendre à la commune du François la parcelle dont ils revendiquent la...

§ France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 11 juillet 2013, 09BX00135

...M. LEDUCQ...Vu l'arrêt du 29 juillet 2010 par lequel la cour, avant de statuer sur la demande de la société Clemessy tendant à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie de Guyane à lui verser la somme de 4 148 124,17 francs 632 377,45 euros augmentée des intérêts moratoires en exécution des lots 16 et 20 du marché public de travaux portant sur la reconstruction de l'aérogare de Cayenne-Rochambeau, a ordonné une expertise en vue notamment : - de décrire la nature, l'étendue et le montant des travaux ou dépenses dont le paiement est demandé par la société Clemessy en distinguant ceux...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 21 juin 2012, 08BX01254

...M. LEDUCQ... 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ...Vu l'arrêt avant dire droit n° 08BX01254 en date du 15 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel, après avoir annulé le jugement n° 0700551 du tribunal administratif de Bordeaux du 13 février 2008, a déclaré le département de la Gironde responsable d'un tiers des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime Mlle A le 27 octobre 2005 et, avant de statuer sur les conclusions à fins d'indemnité de Mlle A, a ordonné une expertise aux fins d'examiner Mlle A et décrire la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 02 février 2012, 10BX00501

...M. LEDUCQ... 67-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. ...Vu l'arrêt du 28 octobre 2010 par lequel la cour, sur la requête présentée sous le n° 10BX00501 par M. Jean-François X, demeurant à ..., et tendant notamment, d'une part à l'annulation du jugement n° 0802092 du 4 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15.000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la réalisation de travaux sur la voie située au droit de sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 13 octobre 2011, 07BX01453

...M. LEDUCQ... 60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. ...Vu l'arrêt en date du 13 novembre 2008, par lequel la cour a, sur la requête de Mme Joséphine A, de Mme Gracie A, de M. Dominique A, de M. Laurent A et de Mlle Eugénie A, enregistrée sous le n° 07BX01453 et tendant à l'annulation du jugement n° 0501102 en date du 24 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 septembre 2011, 09BX00097

...M. LEDUCQ... 24-01-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public maritime. Terrains faisant partie du domaine public maritime. ...Vu l'arrêt du 21 janvier 2010 par lequel la cour, sur la requête de la COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE-CHAPUS tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0602799 du 6 novembre 2008 du Tribunal administratif de Poitiers ayant annulé, à la demande de M. Christophe A, les arrêtés du 3 mai 2005 par lesquels le maire de Bourcefranc-Le-Chapus avait délivré à M. Jean-Claude B des autorisations d'occupation...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 13 juillet 2011, 08BX00633

...M. LEDUCQ... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu l'arrêt en date du 9 juillet 2009 par lequel la cour de céans, statuant sur la requête présentée sous le n° 08BX00633 pour Mme Andréa A et M. Jean-Claude A, demeurant ... et M. Francis A, demeurant ..., par Me Coubris, avocat, et tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0603370 en date du 19 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etablissement...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 09 juin 2011, 06BX01135

...M. LEDUCQ... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ...Vu I, sous le n°06BX01135, l'arrêt avant dire droit en date du 30 décembre 2008 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé la nullité de deux contrats et ordonné, avant de statuer sur les conclusions à fin d'indemnité de la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE, une expertise en vue de déterminer, sur la période de 1991 à 2004, l'ensemble des recettes et des dépenses de la requérante dans le cadre de l'exécution des deux conventions qu'elle a conclues avec la commune de Castres le 21 septembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 17 mars 2011, 08BX00328

...M. LEDUCQ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour les 2 février 2008 et 18 février 2008 sous le n° 08BX00328, présentés par Mme Gerty A demeurant ... ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400477 en date du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices subis du fait des conditions de son emploi comme professeur des écoles stagiaire puis de son licenciement, intervenu par arrêté en date du 30 juin 2004 du recteur de la Guyane, à l'issue de son stage...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 17 mars 2011, 09BX01164

...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2009 sous le n° 09BX01164, présentée pour la SOCIETE D'ARCHITECTURE A ET B dont le siège est ... représentée par son gérant en exercice, par la SELARL Martin et associés, avocats ; La SOCIETE D'ARCHITECTURE A ET B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700510 en date du 8 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Foyer départemental Lannelongue à Saint Trojan Charente Maritime à lui verser la somme de 99.896,35 euros HT, majorée de la TVA et des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.