La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. LE GARS - page 3
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| France, Tribunal administratif de Dijon, 12 janvier 1993, CETATEXT000008287664
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT ET DISSOLUTION - DEROULEMENT DES SEANCES -Refus par le... ...M. Le Gars...Vu, enregistrée au greffe du tribunal le 19 décembre 1991, sous le n° 911365, la requête présentée par M. Michel Volatier, demeurant ... Côte-d'Or, et tendant à l'annulation d'une délibération en date du 9 décembre 1991, par laquelle le conseil municipal de la commune de Beaune a arrêté le projet de modification du plan d'occupation des sols, relativement à des parcelles cadastrées BM 21, 24 et 25 ; Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le code des...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 09 mars 1993, CETATEXT000008289474
17-03-02-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 15 février 1994, CETATEXT000008286972
30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES -Affiliation obligatoire au régime étudiant de... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 15 mars 1994, CETATEXT000008185264
135-15 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - COOPERATION -Communautés de communes - Création - Modification après... ...M. Le Gars...Vu, enregistrée au greffe du tribunal, le 30 juillet 1993, sous le n° 936206, la requête présentée pour les communes de Boncourt-le-Bois, Comblanchien, Corgoloin, Magny-les-Villers, Meuilley, Villebichot, Villy-le-Moutier et Vougeot Côte-d'or, par Me Bruno Chaton, avocat à Dijon, et tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 décembre 1992, par lequel le préfet de la région de Bourgogne et du département de la Côte-d'or a institué la communauté de...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 14 juin 1994, CETATEXT000008289401
01-04-03-03-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT -... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 21 juin 1994, CETATEXT000008289396
17-03-02-08-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 25 octobre 1994, CETATEXT000008285008
38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT -Conditions d'attribution - Membres d'une communauté.... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 30 septembre 1997, 941043
135-03-02-01-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - ATTRIBUTIONS - COMPETENCES TRANSFEREES - TRANSPORTS SCOLAIRES - 135-03-02-01-04... ...M. Le Gars
...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007 à la Cour, et le mémoire en réplique, enregistré le 31 octobre 2008, présentés pour M. Ali X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501567 en date du 19 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le préfet du Puy-de-Dôme à sa demande de délivrance d'un titre de séjour formulée le 17 janvier 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de...
...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007 à la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Mbae Soilihi X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606493, en date du 31 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2006 du préfet du Rhône rejetant la demande de regroupement familial qu'il avait déposée en faveur de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1196 euros, à son...
