Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone - page 2

54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, complétée par un mémoire enregistré le 6 août 2012, présentée pour la société Eurovia Lorraine, dont le siège est Voie Romaine, à Woippy 57140, représentée par son représentant légal en exercice, par Me Guimet, avocat ; la société Eurovia Lorraine demande à la Cour : - de surseoir à l'exécution de l'ordonnance du 15 mars 2012 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Nancy a rejeté comme manifestement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 15 juin 2012 présentée pour Mme Lisette , demeurant au CADA, ..., par Me le Borgne ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200277 en date du 12 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 décembre 2011 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé comme pays de renvoi, si cette...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour Mme Nsana Annie Bosinga épouse demeurant ..., par Me Perez, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104837 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juin 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de prolongation d'autorisation provisoire de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2012, complétée par un mémoire enregistré le 5 juillet 2012, présentée pour la région Lorraine, dont le siège est place Gabriel Hocquard B.P.1004, à Metz Cedex 1 57036, représentée par son président, par Me Pernot, avocat ; La région Lorraine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704947 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé les titres exécutoires n° 1135, 1136, 1159, 1161, 1191, 1192...

04-02-07 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'activité. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me Roselmac, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103465 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mai 2011 par laquelle le président du conseil général du Bas-Rhin a confirmé la suppression du versement du revenu de solidarité active ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour M. C... E..., demeurant au..., par Me Welzer, avocat ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000194 du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 novembre 2009 par laquelle l'inspecteur du travail de la deuxième section du département des Vosges a autorisé son licenciement pour motif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Bertin, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101620 du 16 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2011 par lequel le préfet du Doubs lui a opposé un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la Macédoine ou tout autre pays où il serait légalement admissible comme pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Mengus, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° de saisir avant dire-droit la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à la compatibilité des articles L. 511-11, L 551-1 à L 551-3, L 561-1 et L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile avec les articles 1er 3-7, 5c 7, 8-4 et 15 de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 ; 2° d'annuler le jugement n° 1200756 du 21 février 2012 par lequel...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par Me Faivre-Monneuse, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101016 du 15 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 mai 2011 confirmant la décision du 19 novembre 2010 par laquelle l'inspecteur du travail a retiré sa décision du 19...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant chez..., par Me C... ; Mme A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101562 du 12 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à annuler la décision implicite de refus de séjour opposée à sa demande du 11 mai 2011 ; 2° d'annuler la décision implicite du préfet du Jura ; 3° d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et dans un délai de 8 jours suivant le...