La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE - page 2

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208637 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom au profit du patronyme " A... ", et d'enjoindre à ce ministre de la justice de présenter au Premier ministre un projet de décret l'autorisant à changer le nom " C... " en " A... ", ou, à défaut, de procéder au réexamen de la situation. Par un jugement n° 2217018 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le maire de Paris lui a refusé l'installation d'une contre-terrasse estivale au droit de l'établissement qu'il exploite 14, avenue René Coty XIVème arrondissement, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer les autorisations de contre-terrasse sollicitées, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jours de retard. Par un jugement n...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206595 du 4 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, M. A..., représenté par Me...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305780 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 29 novembre 2023 et 8...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la convention d'occupation du domaine public signée le 30 juin 2021 entre la Ville de Paris et M. B... A... pour l'emplacement n° 16-F, 43, avenue du maréchal Fayolle, dans le XVIème arrondissement de Paris. Par un jugement n° 2202034 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 17 janvier...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2300889 du 5 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté en tant qu'il prive M. A... B... de délai de départ...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2303990 du 5 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté en tant qu'il prive M. B... A... de délai de départ...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... de E..., Mme F... D..., Mme C... H... B... et M. G... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 107 21 V0226 déposée par la société Oralia Henart et Garin portant sur la création d'un ascenseur sur cour d'une construction à R+5 au sein d'un bâtiment situé au 21 rue Las Cases, dans le VIIème arrondissement. Par une ordonnance n° 2214124 du 6 novembre 2023, la...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 22 février 2022 ainsi que les 7 juin, 22 juin, 13 septembre, 10 octobre, 27 novembre, 30 novembre et 15 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas, demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Marne Seine-Saint-Denis a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 093050 21 C0014 et AT 09305021 0007 à la sociét...