Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 21PA05560
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Chalet Raiatea a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le ministre de l'économie verte et du domaine de la Polynésie française a rejeté sa demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur le territoire de la commune de Tumaraa commune associée de Tevaitoa pour des emplacements de 27 et 12 m², destinés respectivement à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme et d'un portique à bateau et lui a demandé de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 22PA01206
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2115591/6-1 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars et 7 décembre 2022, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 22PA04592
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200822 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 22PA04944
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2104704 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 22PA05186
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2110321 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M. A... B..., représenté par Me Lapeyrere, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 22PA05193
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 août 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2218099/1-2 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 22PA05383
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'obligation de payer une somme de 119 064 euros émise à son encontre par la commune de Bobigny par trois titres exécutoires du 30 octobre 2020 et d'annuler lesdits titres exécutoires. Par un jugement n° 2101865 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a déchargé la société de l'obligation de payer la somme de 262 euros et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 22PA05388
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel le maire de Villetaneuse Seine-Saint-Denis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. D... pour la surélévation d'un garage sur un terrain situé au 113, rue Gaston Noreux. Par un jugement n° 2109162 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C... B..., représentée par Me Monin, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 23PA00267
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2203571 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 janvier, 24 janvier et 24 mars 2023, Mme A... C..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 23PA01010
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2225546/8 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, M. A... B..., représenté par Me...
