Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser les sommes de 15 000 euros à elle-même, 15 000 euros à son époux et 5 000 euros à sa fille B..., en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge au sein du service de gynécologie-obstétrique du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel à Paris 5ème arrondissement et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 décembre 2020, par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la SCI Mousseau pour la réhabilitation d'un bâtiment R+4 sur un niveau de sous-sol, à usage d'habitation, de bureaux et de commerces avec réaménagement intérieur, modification des façades, des...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la convention d'occupation domaniale à fin d'exercice d'une activité commerciale de vente de produits alimentaires conclue entre M. C... A... et la Ville de Paris le 26 février 2020, et de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 650 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son éviction de l'emplacement en cause. Par un jugement n° 2006682 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 19 octobre 2023, la Cour a, avant dire-droit sur la requête de la société à responsabilité limitée Goncourt 3 Arpents dirigée contre le jugement n° 2010620 du 14 février 2023 du tribunal administratif de Melun rejetant sa demande d'annulation de la délibération du 25 février 2020 par laquelle l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Orly ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux contre cette délibération a, en...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2312056 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, M. B... C...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2322684/3-1 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, M. B...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2315945/2-2 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 12 et 22 janvier 2024, M. B..., représenté par Me Lisita, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207295 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M. B..., représenté par Me...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Générale a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le courrier du 1er avril 2019 requête n° 1910417 valant titre exécutoire par lequel l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a mis à sa charge l'obligation de payer une somme résultant de l'acquisition de garanties consécutivement au non-respect des obligations incombant à la société Doux et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 24 mai 2019 tendant au retrait de ce titre, ainsi...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Villa les Châtaigniers a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n° PC 93048 19 B0183 du 13 octobre 2020 et l'arrêté n° PC 93048 20 B00035 du même jour par lesquels le maire de Montreuil Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer des permis de construire deux immeubles sur un terrain situé 16-18 rue de la Convention. Par un jugement n°s 2014155-2014160 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes...