Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2312056 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, M. B... C...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2322684/3-1 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, M. B...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2315945/2-2 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 12 et 22 janvier 2024, M. B..., représenté par Me Lisita, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207295 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M. B..., représenté par Me...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Générale a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le courrier du 1er avril 2019 requête n° 1910417 valant titre exécutoire par lequel l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a mis à sa charge l'obligation de payer une somme résultant de l'acquisition de garanties consécutivement au non-respect des obligations incombant à la société Doux et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 24 mai 2019 tendant au retrait de ce titre, ainsi...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Villa les Châtaigniers a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n° PC 93048 19 B0183 du 13 octobre 2020 et l'arrêté n° PC 93048 20 B00035 du même jour par lesquels le maire de Montreuil Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer des permis de construire deux immeubles sur un terrain situé 16-18 rue de la Convention. Par un jugement n°s 2014155-2014160 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sumitomo Chemical Agro Europe a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les trois décisions du 19 août 2019 par lesquelles l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ANSES a autorisé la mise sur le marché des produits biocides AQUABAC XT, AQUABAC 200G et AQUABAC DF3000 et d'écarter des débats les extraits du rapport de l'Institut national de la recherche agronomique INRA sur l'équivalence technique. Par un jugement n° 1926430 du 15...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la société civile immobilière SCI JVC Invest ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois a exercé son droit de préemption sur un ensemble immobilier sis 32 à 36 rue de la Marne. Par un jugement n° 2109303 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022 et un mémoire...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a décidé d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2210189/4-1 du 16 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a...

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... se disant Biruk Estifanos a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté notifié le 8 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'une carte de résident. Par un jugement n° 2117011 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision contestée, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de résident dans le délai d'un mois sauf nouvelle circonstance y faisant obstacle et mis à la charge...