Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010, présentée pour M. Stephan A, demeurant ..., par la S.C.P. d'Avocats Mauduit Lopasso ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704799 du 2 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2007 du maire de Saint-Cyr-Sur-Mer ordonnant l'interruption des travaux de réfection d'un cabanon ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
68-06-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Sursis. ... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, présentée pour la COMMUNE DE BOUILLARGUES, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. d'avocats Marijon Dillenschneider, associés ; la COMMUNE DE BOUILLARGUES demande à la cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1002609 du 7 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, à la demande de M. A et...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. LAMBERT...Vu I/ la requête, enregistrée le 13 février 2008, sous le n° 08MA00657, présentée pour la COMMUNE DE FUVEAU représentée par son maire en exercice, Hôtel de Ville 13710 Fuveau, par la SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES avocat ; la COMMUNE DE FUVEAU demande à la cour : 1 de réformer le jugement du tribunal administratif de Marseille, en date du 20 décembre 2007 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à indemniser la SCA Château de l'Arc du préjudice subi par elle à la...
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisation d'urbanisme commercial voir... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1 rue François Boucher à Marignane 13700, la SOCIETE MIRABEAU PLANTES, dont le siège est 1858 route de Martigues à Les Pennes Mirabeau 13170, représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE L'ALINEA, dont le siège est 12 rue Jean Roque à Martigues 13500, représentée par son gérant en exercice, et la SOCIETE MUMIEL, dont le siège est 31 av de...
68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2010, présentée pour Mme Marie A, demeurant ..., par Me Jorion ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700220 du 6 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation la délibération du conseil municipal de Roquebrune-sur-Argens en date du 10 novembre 2006 approuvant la 7e modification du plan d'occupation des sols POS de la commune ainsi qu...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par la SCP d'Avocats Emeric Vigo ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800763 du 19 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2007 par lequel le préfet de l'Hérault a approuvé le plan de prévention des risque d'inondation de la commune de Riols ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2010 présentée pour la SCA CHATEAU DE L'ARC, la SCI DES HAMEAUX DE CHATEAU DE L'ARC, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA HAUTE VALLEE DE L'ARC, et la SOCIETE MIRABEAU par Me Prieur, avocat ; la SCA CHATEAU DE L'ARC et autres demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 novembre 2009 qui a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du 27 février 2008 par lequel le conseil municipal de Fuveau a approuvé le plan local d'urbanisme ; 2...
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisation d'urbanisme commercial voir... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, présentée pour la SCI MUST, dont le siège est au 62 Lotissement U STAGNU à Borgo 20290, par la SCP Bouyssou et Associes ; La SCI MUST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900020 du 3 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de la société Concadis, la décision de la commission départementale d'équipement commercial de Haute-Corse en date du 22 octobre 2008...
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisation d'urbanisme commercial voir... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010, présentée pour la SOCIETE ED, dont le siège est 120 rue du Gal Malleret Joinville à Vitry sur Seine 94405, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Létang ; La SOCIETE ED demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703338 du 4 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande de la société Enelso, la décision de la commission départementale...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010, présentée pour la SCA CHATEAU DE L'ARC et la SCI LES HAMEAUX DE CHATEAU DE L'ARC, représentées par Mme Laurent par Me Gouvennec, avocat ; la SCA CHATEAU DE L'ARC et la SCI LES HAMEAUX DE CHATEAU DE L'ARC demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande d'annulation du refus d'autorisation de lotir qui leur a été opposé le 28 novembre 2006 par la commune de Fuveau ; 2° d'annuler le refus de...
