Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Kintz dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2000 sous le n° 00NC00687, complétée par un mémoire enregistré le 26 février 2001, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Reims ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à condamner l'association foncière de Courtemont à lui verser une somme de 56 000 F en réparation du préjudice matériel subi lors de l'accident de son tracteur en date du 17 octobre 1993, ainsi qu'une somme de 5 000 F au...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2000 sous le n° 00NC00742, présentée par M. Jean-Yves X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 février 1999 de l'inspecteur d'académie de Meurthe-et-Moselle nommant M. Y comme membre titulaire du conseil d'administration du lycée Jean Zay de Jarny, en qualité de personnalité qualifiée, et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 500 euros au titre des frais...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2000 sous le n° 00NC00814, complétée par mémoires enregistrés les 12 septembre et 3 octobre 2000, présentée par Mme Nicole X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 1998 ayant refusé de lui attribuer une allocation temporaire d'invalidité ; 2° - d'annuler la décision susvisée ; Elle soutient que...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2000 sous le n° 00NC00958, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 janvier et 30 mai 2001, présentés pour M. André X, demeurant ..., par Me Tassigny, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement, en date du 23 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à déclarer la commune de Raon l'Etape responsable de la chute dont il a été victime, à condamner la commune à lui verser une provision de 10 000 francs et à ordonner une expertise médicale ; 2° - de...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2000 sous le n° 00NC00992, et le mémoire complémentaire, enregistré le 29 janvier 2001, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, représentée par son président, par Me Hildenbrandt, avocat au barreau de Strasbourg ; La COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à payer à M. X une indemnité de 25 000 francs au titre du préjudice subi et une somme de 3 000 francs au titre des frais irrépétibles ; 2° - de rejeter...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2000 sous le n° 00NC01001, complétée par mémoires enregistrés les 2 février 2001 et 11 février 2003, présentée pour M. Franck X, demeurant ... par Me. Bertrand-Pégoschoff, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 1998 par laquelle le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires C.R.O.U.S. de Reims lui a réclamé le paiement d'une somme de 2 355,28 F correspondant...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 août 2000 sous le n° 00NC01110, présentée pour la COMMUNE DE PULVERSHEIM Haut-Rhin, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Meyer, avocat ; La COMMUNE DE PULVERSHEIM demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement, en date du 4 juillet 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a déclarée responsable du préjudice subi par les consorts X et l'a condamnée à verser à ceux-ci une somme de 100 000 F au titre de ce préjudice et 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2° - de rejeter la demande des époux X devant le...

...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 27 octobre 2000 sous le n° 00NC01394, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 18 novembre 1998 par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a refusé d'accorder à l'intéressé le bénéfice de l'allocation pour perte d'emploi ; 2° - de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Strasbourg...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2001 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 9 juin 2004, présentée pour M. Patrick X, Mlle Sophie Y et Mlle Stella X, demeurant tous trois ..., par Me Sarah El Atmani, avocat ; M. X, Mlles Y et X demandent à la Cour : 1° - de réformer le jugement n°0000213 du 24 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'établissement français du sang à verser une somme de 100 000 francs au profit de M. X, 100 000 francs à M. X pour sa fille Stella et 30 000 francs pour Mlle Y, en réparation des préjudices subis suite à une...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 1998 sous le n° 98NC01729, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. Michel X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 16 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 1995 par lequel le ministre du budget a liquidé sa pension de retraite sur la base de l'indice correspondant au 2ème échelon de son grade de commissaire divisionnaire de police au lieu du 3ème échelon et tendant à ce que sa pension de retraite soit révisée sur la base du...