Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JOSSERAND-JAILLET dans la jurisprudence francophone - page 2

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI De La Tour a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le maire de la commune de Vézeronce-Curtin a délivré un permis de construire à la SARL Les Demeures d'Autrefois, ainsi que la décision du 4 juillet 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1605272 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et des...

18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler l'état exécutoire n° 003136 émis le 29 juillet 2013 par lequel le vice-président de la Communauté urbaine de Lyon, aujourd'hui Métropole de Lyon, l'a constituée débitrice de la somme de 42 813,52 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme et, à titre subsidiaire, de ramener le...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... J... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 août 2018 par lequel le maire de Combloux a délivré à la SARL Chalets Mont Blanc un permis de construire trois chalets d'habitation. Par un jugement n° 1900961 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour I Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure D'une part, Mme G... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019, par lequel le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a désigné le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. D'autre part, M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. J... C..., M. K... A..., M. AA... O..., M. T... X... et Mme Q... F..., Mme H... G... et Mme D... Y..., M. et Mme P..., M. M... N..., M. B... R... et Mme W... L..., M. et Mme E... et Marie-Claude Hocdee ainsi que M. et Mme I... et Sylvaine Houdy ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 août 2016 par lequel le maire de la commune de Collonges-au-Mont-d'Or ne s'est...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 1908203 du 21 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme K... A..., M. D... I..., Mme L... E... et M. C... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 par lequel le maire d'Aix-les-Bains a délivré à la SCI Boulevard des anglais un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de quinze logements. Par un jugement n° 1900438 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2000430 du 2 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a...

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. ... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 septembre 2015 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon l'a mise à la retraite d'office pour invalidité, de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation de leur résistance abusive à la reclasser sur un emploi adapté à son état de santé, enfin, de mettre à la charge des Hospices...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de...