Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JARDIN dans la jurisprudence francophone

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2008, présentée pour Mme Louise A demeurant ... par Me Latrille ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0503219 du 9 octobre 2008 par laquelle le vice-président de la 2ème section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles, d'une part, M. et Mme A ont été assujettis au titre de l'année 1992 et de la période du 1er janvier au 9 février 1993 à 1994, d'autre part, Mme A a été assujettie au titre de la période du 9 février au 31 décembre 1993 ainsi...

...M. JARDIN...Vu le recours, enregistré le 17 février 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0308862/2-1 en date du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement déchargé M. A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de remettre à la charge de M. A les impositions litigieuses...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée par le PRÉFET DE POLICE ; le PRÉFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816875/3-3 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 23 septembre 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, a enjoint au PRÉFET de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 janvier 2011, présentés pour M. Chibani A, demeurant ..., par Me Boudjellal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903032/12-2 du 2 juin 2009 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2009 du préfet du préfet de police refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° à titre principal, de le renvoyer devant le Tribunal...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, présentée pour Mme Hawa B épouse A, domiciliée ..., par Me Bera ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902389/12-2 du 9 juin 2009 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2009 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation...

...M. JARDIN...Vu la requête sommaire, enregistrée le 27 novembre 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 décembre 2009, présentés pour M. Cheickne A, domicilié ..., par Me Dieudonné de Carfort; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0909650/12-1 du 21 septembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 février 2009 du préfet de police rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour la société PARIS VOLTAIRE AUTOMOBILES, ayant son siège 172 boulevard Voltaire à Paris 75011, par Me Orbillot ; la société PARIS VOLTAIRE AUTOMOBILES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511313/2-4 du 28 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2001 et en 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par Me Puillet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703670-7 en date du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 794 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2010, présentée pour Mme Khedoudja A, domiciliée ..., par Me Kebbout ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907472 du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2009 du préfet du Val-de-Marne refusant de renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai qu'il appartiendra...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009, présentée pour la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège est Tour Société Générale, 17 cours Valmy à Paris Cedex 18 75886, ainsi que pour la SOCIÉTÉ GÉNÉBANQUE, dont le siège est 17 cours Valmy à Puteaux 92800 par Me A...; la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et la SOCIÉTÉ GÉNÉBANQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0413737/1-3 du 26 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle de 10 % et de contribution temporaire...