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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. JACQ

663 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 29 septembre 2014, 11BX00759

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-11-03-01 Fonctionnaires et... ...M. JACQ...Vu l'arrêt en date du 14 février 2012 par lequel la cour, après avoir statué sur l'appel principal du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne tendant à l'annulation du jugement n° 0900596 du février 2011 du tribunal administratif de Cayenne du 10 février 2011 en tant qu'il a accordé à M. B...A...la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'accident de service dont il a été victime 13 janvier 1993, a décidé, avant de statuer sur les...

France | 29/09/2014 | 6ème chambre (formation à 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 décembre 2012, 11BX01040

68-01-005-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme.... ...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2011, présentée pour M. Yves X demeurant à ..., M. Laurent Y, demeurant à ..., M. Bernard Z, demeurant à ..., par la Scp Alain Nonnon - Christine Faivre ; M. X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901734 du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal des 31 mars et 1er septembre 2009 ; 2...

France | 27/12/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 décembre 2012, 11BX01466

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. JACQ...Vu, I, la requête, enregistrée le 17 juin 2011, sous le n° 11BX01466, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Emmanuel Y ..., par Me Brunet, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101049 du 20 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 avril 2011 par laquelle le préfet de la Vienne a prononcé à son encontre une reconduite à la frontière dans le cas où il n'aurait pas quitté le territoire volontairement dans le délai de sept jours ; 2...

France | 27/12/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 décembre 2012, 11BX02390

54-05-05-02-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Intervention d'une décision juridictionnelle. ... ...M. JACQ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août 2011 et 6 janvier 2012 présentés pour l'Association centre de loisirs des éclaireurs de Gascogne dont le siège est 7 route du Martinet au Lieu-dit " Le Pas de Pajot " à Salles 33770, par la Scp Cornille ; L'Association centre de loisirs des éclaireurs de Gascogne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805611 du 28 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, comme portée devant une juridiction...

France | 27/12/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 décembre 2012, 11BX02729

66-03-04 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...M. JACQ...Vu la requête enregistrée le 30 septembre 2011 sous forme de télécopie, et régularisée par courrier le 10 octobre 2011, présentée pour la Sarl Agence Franco-Européenne dont le siège est place du marché à Soorts-Hossegor 40150, par Me Cambot, avocat ; La Sarl Agence Franco-Européenne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902609 du 13 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur adjoint du travail des Landes du 29 octobre 2009...

France | 27/12/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 décembre 2012, 11BX02900

39-01-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service... ...M. JACQ...Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2011 au greffe de la cour, présentée pour la commune de Saint Benoît de Carmaux 81400, par la Scp Pamponneau ; La commune de Saint Benoît de Carmaux demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0601411, 0602796, 0602811 et 0701759 en date du 2 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de refus par Charbonnages de France de résilier les...

France | 27/12/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 décembre 2012, 11BX03257

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. JACQ...Vu la requête enregistrée le 13 décembre 2011 sous forme de télécopie, et régularisée par courrier le 15 décembre 2011 présentée pour M. Karamba X demeurant centre de rétention administrative à Bordeaux 33000, par Me Coste, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103329 du 12 août 2011 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2011 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a placé en rétention administrative ; 2...

France | 27/12/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 décembre 2012, 11BX03314

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...M. JACQ...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2011 présentée pour Mme Béatrice X demeurant ..., par Me Deglane, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802289 du 19 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du protocole d'accord transactionnel conclu le 20 octobre 2005 avec le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne suite à son licenciement pour motif...

France | 27/12/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 décembre 2012, 12BX00226

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...M. JACQ...Vu la requête enregistrée le 30 janvier 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 3 février 2012, présentée pour Mme Léa X demeurant ..., par Me Mbouhou, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000485 du 4 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite née le 22 mai 2010, par laquelle le directeur de la Poste de la Martinique a refusé de prononcer sa...

France | 27/12/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 décembre 2012, 12BX00247

33-02-06-02-03 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Régime juridique des établissements publics. Personnel. Statut.... ...M. JACQ...Vu l'ordonnance du 3 février 2012 par laquelle le président de la Cour, saisi d'une demande en ce sens par Mme -, a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de l'exécution du jugement n° 0700902 du 19 mai 2009 du tribunal administratif de Pau et de l'arrêt n° 09BX01434 du 21 décembre 2010 de la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu le jugement susvisé du 19 mai 2009 du tribunal administratif de Pau a renvoyé Mme - devant la chambre de...

France | 27/12/2012 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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