Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Huglo dans la jurisprudence francophone - page 267

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 26 avril 1982 en qualité de secrétaire comptable par la société Gerland, aux droits de laquelle vient la société Eiffage travaux publics Rhône Alpes Auvergne, a été licenciée le 12 juillet 2010 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, après avoir été déclarée inapte à tous les postes de l'entreprise par le médecin du travail à l'issue de deux visites de reprise ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de...

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1995 en qualité d'employée administrative par la société CRA Maurice Poulet ayant pour activité le commerce et la réparation de véhicules automobiles ; que cette société sous traitait ses travaux de carrosserie à la société SG3, laquelle lui confiait ses travaux de mécanique ; qu'en janvier 2009, les relations...

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., P..., Q..., R..., S..., T..., U..., V..., W..., XX..., YY..., Mmes E..., F... et aux époux G... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Michel H... et M. Alain I... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 16 avril 2013, qu'en vertu d'une convention d'entreprise du 16 mars 1982 modifiée par un accord du 29 janvier 1997, les salariés...

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 18 avril 2013, que Mme X... , engagée le 1er novembre 2007 par la société LPB en qualité de pharmacien, a refusé le 23 août 2009 une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique portant sur le nombre d'heures travaillées et sa rémunération ; qu'elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 30 septembre 2009 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le...

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 avril 2013, que M. X... a été engagé le 5 avril 2002 par la société Bse aux droits de laquelle vient la société Accelonix en qualité d'ingénieur commercial non sédentaire ; que le 29 mai 2009, il a été licencié pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture...

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 4 mai 2009 en qualité de directeur des ventes à l'international par la société Neuro France implants, avec une période d'essai de trois mois qui s'est achevée le 4 août 2009 ; que le contrat de travail prévoyait une rémunération mensuelle de 3 000 euros outre une commission sur le chiffre d'affaires ; que le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 13 octobre 2009 ; Sur les troisième et quatrième moyens réunis...

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens réunis : Vu les articles 455 du code de procédure civile et L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail, ensemble le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les éléments de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 13 février 2008 par la société Hafiba en qualité d'opérateur PAO, à compter du 13 février 2008 ; qu'il a été licencié le 5 octobre 2010 pour motif économique ; Attendu que pour dire que le...

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Centre d'études et de recherches pour l'accompagnement des familles par la médiation de son désistement du second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par l'association Centre d'études et de recherches pour l'accompagnement des familles par la médiation dite Ceraf médiation à compter du 9 octobre 2006 en qualité de médiatrice familiale, a été licenciée pour faute grave par lettre du 26 mars 2010 ; que, par jugement du tribunal de...

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 18 juin 2013 que M. F... a été engagé le 13 juillet 1993 en qualité d'avocat salarié par la SCP G... H... X... Y..., actuellement dénommée société J. X...- S. Z...- M. A...- A. J...- I. C...- S. K...- M. B...- L. L... ; qu'à la suite de reproches que lui a fait l'employeur sur la qualité de son travail, qu'il a contestés par lettre du 12 septembre 2011 en dénonçant un harcèlement moral, les parties ont procédé à un...

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 mai 2013, que M. X... a été engagé le 7 décembre 1981 en qualité d'agent de maîtrise par le GIE Club restauration ; qu'à compter de septembre 2009, des pourparlers ont été engagés pour un départ en retraite anticipé pour carrières longues, le salarié ayant commencé à travailler dès l'âge de 14 ans, le départ devant intervenir au plus tard fin septembre 2010 ; que le 7 décembre 2009, le salarié a adressé un...