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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Huglo dans la jurisprudence francophone - page 267

Page 267 des 2 729 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2014, 13-16135

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 15 février 2013, que Mme X..., engagée le 1er septembre 1969 par la Congrégation des Filles de la charité, aux droits de laquelle vient l'association Temps de vie au sein de laquelle elle occupait depuis le 1er avril 1997 le poste de directrice de la maison d'enfants de Douai, a été victime le 12 novembre 2007 d'une « poussée d'hypertension artérielle sévère » ; qu'elle a été licenciée le 12 décembre 2008 pour inaptitude après avis du médecin du...

France | 21/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2014, 13-16341

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Vu l'article L. 1152-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Complexe commercial de La Roche-Posay la société le 1er octobre 1992 en qualité de secrétaire, physionomiste, caissière grands jeux, était en dernier lieu membre du comité de direction des machines à sous ; qu'en arrêt de travail pour maladie à compter du 22 décembre 2003, elle a été déclarée inapte définitive à tout poste dans l'entreprise le 5...

France | 21/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2014, 13-16496

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 mai 2012, que M. X..., engagé par la société Massey et compagnie le 9 mars 2001 en qualité de chauffeur de grande remise, a été licencié pour faute grave par lettre du 3 mai 2010 ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe :Attendu que s'étant, par motifs propres et adoptés, prononcée sur l'ensemble des éléments retenus afin de dire s'ils laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral et ayant apprécié les éléments de preuve...

France | 21/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2014, 13-16962

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt attaqué présentée par le salarié :Attendu qu'il résulte de la procédure et des motifs de l'arrêt que c'est par suite d'une erreur matérielle que le dispositif de l'arrêt mentionne le nom de la société HLM Provence logis ; que, selon l'article 462 du code de procédure civile, la Cour de cassation, à laquelle est déféré cet arrêt, peut réparer cette erreur en ordonnant la rectification ; Sur le moyen unique : Attendu...

France | 21/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2014, 12-21591

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X...et MM. Y..., Z..., A..., B...et C..., salariés des Houillères du Bassin de Lorraine, ont lors de leur départ à la retraite conclu un contrat prévoyant le versement immédiat d'un capital qu'ils devaient rembourser leur vie durant au moyen des indemnités de logement et de chauffage auxquels ils avaient droit jusqu'à leur décès ; qu'estimant injustifiés les prélèvements...

France | 06/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2014, 12-22881

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 1224-1, L. 1226-18 et L. 6222-18 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par un contrat d'apprentissage le 12 novembre 2008 par l'entreprise TMS BTP exploitée par Mme Y... ; qu'il a été en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail du 4 décembre 2008 au 22 juin 2009 ; que Mme Y... a mis fin au contrat d'apprentissage le 5 janvier 2009 ; que le fonds de...

France | 06/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2014, 12-24039 et suivants

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et E... de leurs désistements partiels de pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre MM. Y..., Z... et Franck A..., ès qualités ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 12-24. 039 à G 12-24. 044 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. B... et cinq autres salariés protégés ont été licenciés pour motif économique par leur employeur, la société Sanmina, le 19 mai 2004 après autorisations de l'inspecteur du travail ; qu'ils ont saisi...

France | 06/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2014, 12-25253

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 12 janvier 2005 en qualité d'employé d'immeuble par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Panoramic à Toulon ; qu'il a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 14 juin 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code...

France | 06/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2014, 12-27049

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 septembre 2012, que M. X... a été engagé par la société Institut Esthederm international, aux droits de laquelle se trouve la société Institut Esthederm, le 7 janvier 2008, en qualité de directeur développement new business ; qu'il a été licencié pour faute grave le 8 octobre 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié était de nature économique et de le condamner à lui...

France | 06/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2014, 12-28164

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Agence Z..., le 26 mars 2007 pour exercer les fonctions de commerciale ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude à tout poste dans l'entreprise et impossibilité de reclassement le 16 octobre 2007 ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes en nullité de son licenciement et de dommages-intérêts, la cour d'appel...

France | 06/05/2014 | Chambre sociale
 
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