Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Heurte dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 30 octobre 1979, CETATEXT000008272483
39-08-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTERETS - Remboursement d'intérêts calculés sur... ...M. Heurté
| France, Tribunal administratif de Marseille, 04 septembre 1979, CETATEXT000008273613
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Heurté
| France, Tribunal administratif de Marseille, 07 août 1979, CETATEXT000008293240
54-07 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - Pouvoirs divers - Recours en appréciation de la légalité d'une autorisation de licenciement - Tribunal... ...M. Heurté
| France, Tribunal administratif de Marseille, 29 mai 1979, CETATEXT000008285196
17-03-02-03-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Heurté
| France, Tribunal administratif de Marseille, 17 mai 1979, CETATEXT000008285191
54-03-01-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - RECEVABILITE - Absence - Demande d'allocation d'une provision. 54-03-01-02... ...M. Heurté
| France, Tribunal administratif de Marseille, 21 mars 1979, CETATEXT000008251924
28-03-01 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - Refus d'enregistrement de candidature - Acte non... ...M. Heurté
| France, Tribunal administratif de Marseille, 04 août 1978, 02489 et 02621
44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - Champ d'application -... ...M. Heurté...1° REQUETE DU SIEUR X... ROBERT TENDANT AU SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DU 6 FEVRIER 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A ACCORDE UNE AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE D'ARBRES AU PROFIT DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE ; 2° REQUETE DE L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT NORD-EST DE MARSEILLE CHAINE DE L'ETOILE, OU ASSENEMCE, TENDANT AU SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DU 24 AVRIL 1978...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 02 juin 1978, CETATEXT000008278164
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations annulables - Conseillers municipaux... ...M. Heurte
| France, Tribunal administratif de Marseille, 16 juillet 1975, CETATEXT000008265543
67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - Autoroute en remblais.... ...M. Heurte
| France, Tribunal administratif de Marseille, 11 juillet 1975, CETATEXT000008263263
19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Heurté
