Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Guirriec dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 juin 1990, CETATEXT000008271763
36-07-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT SYNDICAL -Modalité d'exercice - Collectivités... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Paris, 08 juin 1990, CETATEXT000008271776
36-01-01-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - QUALITE DE FONCTIONNAIRE OU D'AGENT PUBLIC - QUALITE D'AGENT PUBLIC - ONT CETTE QUALITE -... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Paris, 08 décembre 1989, CETATEXT000008281834
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION -Appréciation d'ordre général - Notion. 36-06-01 La... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Paris, 22 juin 1989, CETATEXT000008273109
08-01-02-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE -Accès aux... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Paris, 24 mars 1989, CETATEXT000008252441
16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT -Fonction publique territoriale - Intégration dans le cadre d'emploi des attachés... ...M. Guirriec...Vu la requête, enregistrée au greffe le 6 juin 1988 présentée par le Préfet du Val-de-Marne et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté du 6 avril 1988 par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges a prononcé l'intégration de Mme Jacqueline X..., secrétaire général adjoint dans le grade d'attaché principal du cadre d'emploi des attachés territoriaux et l'a promue au grade de directeur territorial ; Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces...
| France, Tribunal administratif de Paris, 04 avril 1988, CETATEXT000008272934
36-07-07-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - MODALITES DE LA... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 09 juillet 1987, CETATEXT000008283052
03-04-01-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 09 juillet 1987, CETATEXT000008283056
03-04-01-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 16 juillet 1986, CETATEXT000008293591
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 19 février 1986, CETATEXT000008246409
01-05-04-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - EXISTENCE -CAPermis de... ...M. Guirriec
