Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gipoulon dans la jurisprudence francophone - page 90
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 02DA01075
...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 décembre 2002 , présentée pour M. Mustapha X, demeurant place du 8 mai 1945, 31, rue Paul Demoustier à Feignies 59750, par la SCP Delbouve - Boudard, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à voir annuler la décision du 19 avril 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et la décision du 4 octobre 2000 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 22 janvier 2001, 984869
36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - 36-05-03-01 Les... ...M. Gipoulon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 31 mars 2000, 996518
28-005-02,RJ1 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES -Une commission de... ...M. Gipoulon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 21 février 2000, 99-6696
39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES -CAAppel... ...M. Gipoulon...Vu, enregistré au greffe du tribunal administratif de Versailles le 22 octobre 1999 sous le n° 99-6696, le déféré par lequel le préfet du Val d'Oise, 95010 Cergy-Pontoise cedex, défère au tribunal en application de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, le marché signé entre le Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Vexin et l'entreprise Matuszewski pour la gestion et l'exploitation des...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 06 janvier 2000, 994445
36-12-03-02,RJ1,RJ2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - REFUS DE RENOUVELLEMENT -Une... ...M. Gipoulon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 06 janvier 2000, 996388
39-02-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE -La... ...M. Gipoulon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 06 décembre 1999, 996201
135-01-015-02-02,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE... ...M. Gipoulon
| France, Tribunal administratif de Rouen, 03 février 1999, 98617
37-05-02-01,RJ1 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - EXECUTION DES JUGEMENTS - EXECUTION DES PEINES - SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE... ...M. Gipoulon...Vu la requête enregistrée le 16 avril 1998, sous le n° 98617, par laquelle M. Christophe A., demande au tribunal : - de déclarer l'administration pénitentiaire responsable pour défaut de surveillance du préjudice moral qu'il a subi lors de son incarcération à la maison d'arrêt de Rouen, - de condamner l'administration pénitentiaire à lui verser une somme de 30.000 F à titre de dommages et intérêts, - de condamner l'administration pénitentiaire à lui verser...
| France, Tribunal administratif de Rouen, 10 juillet 1998, 922330
04-02-02-02-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - PLACEMENT DES MINEURS - PLACEMENT FAMILIAL... ...M. Gipoulon
| France, Tribunal administratif de Rouen, 17 février 1998, 951593
39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES -... ...M. Gipoulon
