La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. GUERRIVE - page 2
Page 2 des 2 343 résultats trouvés :
| 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pompes Funèbres Régionales PFR a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le contrat de délégation de service public conclu le 2 septembre 2011 entre la commune de La Seyne-sur-Mer et le groupement Lévêque, Delesse et groupe Capelette pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un crématorium et de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer à lui verser la somme de...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Méreuil a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Flexelec, la société Frico France, Mme Pellissieret la société Reynouard Disdier à lui verser une somme totale de 101 175,50 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à l'occasion de la réalisation d'une salle polyvalente. Par un jugement n° 0803208 du 28 mai 2013, le tribunal...
60-02-015-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. GUERRIVE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marcovici, - et les conclusions de Mme Felmy, rapporteur public. 1. Considérant que par l'arrêt avant dire droit du 11 janvier 2013, la cour, sur la requête de Mme G...épouseC..., a annulé le jugement n° 0706491...
39-06-01-02-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du bassin de Thau a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la société Inova, la société Berim et M. E...B...à lui payer la somme de 311 654,67 euros hors taxes en réparation de désordres affectant l'usine d'incinération des ordures ménagères de Sète, et de mettre à leur charge solidaire la somme de 20 800 euros au titre des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2012 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1203107 du 7 février 2013, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2013, et un mémoire complémentaire du 24 juillet 2013, M.A..., représenté par MeB..., demande...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme monégasque SAM Buffagni Construction a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice à lui payer la somme de 250 000 euros en réparation du manque à gagner résultant de la résiliation du contrat portant sur le lot n° 1 d'un marché public notifié le 20 juillet 2009 et portant sur la construction d'une bibliothèque et de deux espaces polyvalents. Par un jugement n° 1004076 du 11 février 2013, le tribunal...
39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public.... ...M. GUERRIVE...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2013, sous le n° 13MA01670, présentée pour la commune de La Colle-sur-Loup, représentée par son maire en exercice, par MeG..., et les pièces complémentaires, communiquées le 9 avril 2015 ; La commune de La Colle-sur-Loup demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice, statuant sur la demande de la...
68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 7 mars 2012 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-d'Orques a autorisé son maire à signer le traité de concession de la zone d'aménagement concerté dite " Coeur d'Orques " avec la Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier SAAM. Par un jugement n° 1202152 du 21 juin 2013, le tribunal...
38-07-01 Logement. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme NadineTazia demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 25 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'elle a subis à raison de la carence de l'Etat à la reloger. Par un jugement n° 1204714 du 4 juillet 2013, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui verser une somme de 800 euros. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 24 juillet 2015, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : - de...
62-02-02 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. Relations avec les établissements de santé. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polyclinique Le Languedoc a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de sanction financière infligée le 10 février 2011 par le directeur de l'agence régionale de santé ARS de Languedoc-Roussillon. Par jugement n° 1101148 du 18 juin 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5...
