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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 20 mai 2019, 13MA01555

...M. GUERRIVE... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-04-05-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. Résiliation. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2018, 12MA02540

...M. GUERRIVE... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SM Entreprise a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier Francis Vals à lui verser la somme de 1 439 117,19 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires au taux légal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 23 mai 2018, 13MA00860

...M. GUERRIVE... 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Alta Faubourg et Fayat Bâtiment ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 26 octobre 2010 par laquelle le maire de la commune de la Seyne-sur-Mer a rejeté la demande préalable formulée par un courrier de la société Cari daté du 14 octobre 2010, aux fins d'indemnisation du préjudice subi par les membres du groupement, d'autre part, de condamner la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 21 décembre 2017, 12MA02540

...M. GUERRIVE... 39-05-01-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. INDEMNITÉS. TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES. - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES INDISPENSABLES À L'EXÉCUTION DE L'OUVRAGE SUIVANT LES RÈGLES DE L'ART - CONDITIONS D'INDEMNISATION - RÈGLEMENT SUR LA BASE DES PRIX DU MARCHÉ. 39-05-01-02-01 Les travaux supplémentaires effectués par une entreprise titulaire d'un marché de travaux publics conclu à prix global et forfaitaire qui se seraient révélés indispensables à l'exécution de l'ouvrage suivant les règles de l'art sont réglés, en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2017, 12MA02857

...M. GUERRIVE... 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'enjoindre à la société NC Numericable, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard au terme d'un délai de 15 jours suivant la notification de la décision à intervenir, de lui communiquer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 3 de la convention conclue le 14 mars 1987 entre elle-même et la société Lyonnaise Communications...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2017, 12MA01430

...M. GUERRIVE... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 39-05-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Intérêts. Point de départ des intérêts. Intérêts moratoires dus à l'entrepreneur sur le solde du marché. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vinci Construction Terrassement, venant aux droits...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 12 juin 2017, 09MA04654

...M. GUERRIVE... 39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. 39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs. N'ont pas ce caractère. 39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 17 novembre 2016, 13MA05077

...M. GUERRIVE... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2016, présentée par Mme A...B..., demeurant... ; Mme B...doit être regardée comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1608247 du 25 octobre 2016 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté comme portée devant une juridiction...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 17 octobre 2016, 13MA01315

...M. GUERRIVE... 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-06-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Questions générales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Miraglia SAS a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat à lui verser la somme de 468 658,51 euros, majorée des intérêts de retard...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 09 mai 2016, 15MA01635

...M. GUERRIVE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500292 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête du 20 avril 2015 et un mémoire complémentaire du 17 juin 2015, M. A... représent...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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