La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. GONZALES - page 361
Page 361 des 3 611 résultats trouvés :
| ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 2000, sous le N° 00MA01136, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DES ALPES MARITIMES OPAM, dont le siège est 53 boulevard René Cassin à Nice Cedex 06282 ; L'OPAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice n° 9403833 du 31 janvier 2000 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à verser à la société d'étanchéité de revêtement et d'isolation SERI 1° les intérêts moratoires sur la somme de 634.675, 81 F pour la période du 14...
...M. GONZALES...Vu, I°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juin 2000 sous le n° 00MA01298, présentée par la SCP Berenger, Blanc, Burtez, Doucede, pour le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DU 33A/35 DE L'AVENUE CANTINI Marseille 13006, dont le siège est ... ; Il demande que la Cour : 1° réforme le jugement du 11 avril 2000 du Tribunal administratif de Marseille, notifié le 2 mai 2000, en tant que ce jugement n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la société GSES SOGEA Provence, de la société Compagnie générale de stationnement, et de...
...M. GONZALES...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 août 2000, sous le n°00MA1923 présentée par Mes Gasior et Colonna d'Istria, avocats, pour M. et Mme X, élisant domicile 1180 rue des Bouisses à Montpellier 34000, et pour la société Mutuelle des Assurances des Travailleurs Mutualistes MATMUT, dont le siège est 66 rue de Sotteville à Rouen 76000 ; Ils demandent que la Cour : 1° de réformer le jugement du 7 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a a déclaré l'établissement Electricité de France EDF, la société SNC Entreprise...
...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2000, sous le n° 00MA02030, présentée pour la société RICHIER, ayant son siège social ..., par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 93-2874 du 30 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a retenu sa responsabilité dans des désordres ayant affecté en décembre 1992 le château d'eau de la gare de Cerbère et l'a condamnée à verser 33.077, 54 F à la SNCF ; 2°/ de dire que le dommage provient du mauvais entretien de l'ouvrage par la SNCF ; 3...
...M. GONZALES...Vu, I°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 octobre 2000, sous le n° 00MA02472, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ÎLE DU CAP SICIE, représentée par sa présidente, dont le siège est au Brusc BP 225 à Six-Fours cedex 83185 ; L'association requérante demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 10 octobre 2000 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit sursis à l'exécution des délibérations du Conseil...
...M. GONZALES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 01MA00250 le 2 février 2001, présentée pour M. Jean X, demeurant 1 rue des Jardins à Saint Chely d'Apcher 48200, par Me Jean Carrel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1129 en date du 25 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a fait que partiellement droit à sa demande de condamner l'Etat à réparer les conséquences dommageables des travaux menés par la direction départementale de l'équipement de la Lozère pour la création de l'autoroute A 75 et ne...
...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 2001 sous le N° 01MA00545, présentée par Mme Nathalie X, élisant domicile ... ; Elle demande que la Cour réforme le jugement n° 951797 du 10 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant : a à voir déclarer la commune de Vidauban responsable des conséquences dommageables des infiltrations d'eau affectant l'immeuble sis ... ; b à la condamnation de ladite commune à lui verser les sommes de 58.173, 30 F au titre des réparations à intervenir, 35.728 F correspondant au...
...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DES BOUTTIERS, dont le siège est ..., et pour la société LES CARRIERES GONTERO SARL, dont le siège est ..., par Mes Jean Loup et Olivier Campestre ; La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES BOUTTIERS et la société LES CARRIERES GONTERO demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9606348 du 12 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de...
...M. GONZALES...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 25 juin et 3 juillet 2001, sous le 01MA01406, présentés pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE-ROSE, dont le siège est à Servian, représenté par son gérant et M. Guilhem X, élisant domicile à Servian, par la SCP Jean et Philippe Terrier, avocat ; Le G.F.A. DE SAINTE ROSE et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96541 du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier : 1° a rejeté leur demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de...
...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2001, sous le n° 01MA01595, présentée pour la COMMUNE de BEZIERS, représentée par son maire, par Me Audouin-Tchériatchoukine, avocat ; La COMMUNE DE BEZIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 973606 du 9 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à M. X les sommes de 5.000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'accident dont il a été victime le 13 septembre 1995 sur la voie publique de ladite commune ainsi que 5.000 F au titre des...
