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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 08 décembre 2020, 17MA01901

...M. GONZALES... 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 17MA01901 du 4 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur l'appel formé par M. F... B... tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 mars 2017, a ordonné une expertise en vue de déterminer si les troubles psychologiques dont il souffre et qui ont été constatés depuis 2008 sont en relation avec la dépression réactionnelle constatée en 2002 et de déterminer en quoi la nature...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 15 octobre 2020, 16MA03129

...M. GONZALES... 60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par des textes spéciaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere-Topaloff- Lafforgue-Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 17 mai 2013 par laquelle le ministre de la défense et des anciens combattants a rejeté sa demande, présentée en qualité d'ayant-droit de M. A... C..., tendant au bénéfice de la loi n...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 08 juillet 2020, 17MA04566

...M. GONZALES... 36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 17MA04566 du 20 novembre 2018, la Cour a ordonné qu'il soit procédé, avant dire droit, à une expertise médicale en vue de déterminer si le lupus érythémateux diffus dont est atteinte Mme C... ainsi que les complications associées à cette pathologie la mettaient dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rendaient nécessaire un traitement et des soins prolongés et présentaient un caractère invalidant et de gravité confirmée. Par ordonnance...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 10 février 2020, 18MA00342

...M. GONZALES... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de reconnaître l'imputabilité des troubles de santé qu'il a connus à compter du 3 février 2015 à l'accident de service dont il a été victime le 9 septembre 1999 et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de reconnaître cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 19 novembre 2019, 17MA02703

...M. GONZALES... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Gardanne à lui verser une somme de 267 940 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison du non-respect de l'obligation de sécurité envers les agents. Par un jugement n° 1502354 du 31 mai 2017, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 19 novembre 2019, 19MA01404

...M. GONZALES... 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me B..., représentant Mme E... et de Me D..., substituant Me F..., représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille. Une note en délibéré présentée par Me F..., pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 05 novembre 2019, 18MA03228

...M. GONZALES... 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 13 744,50 euros au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998 et du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1607437 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 05 novembre 2019, 18MA03319

...M. GONZALES... 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 406,55 euros au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998 et du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608124 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 05 novembre 2019, 18MA03320

...M. GONZALES... 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 406,55 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998 et du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608138 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 05 novembre 2019, 18MA03321

...M. GONZALES... 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 13 744,50 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998 et du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608128 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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