Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GAYRARD dans la jurisprudence francophone - page 2

67-03-04-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. - Travaux publics de... ...M. GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier à lui verser la somme de 54 183 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 20 septembre 2016 ainsi que la somme de 30 000 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la résistance abusive de la commune à sa...

67-01-01-01 Travaux publics. - Notion de travail public et d'ouvrage public. - Travail public. - Travaux présentant ce caractère. ... ...M. GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon Lyon métropole habitat et son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL, à réparer son entier préjudice résultant de sa chute survenue le 24 mai 2016, d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale et de condamner solidairement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 septembre 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 2007262 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse, Mme B... D.... Par un jugement n° 2006055 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, M. C..., représenté par Me Sabatier Laurent, demande à la cour...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...M. GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son certificat de résidence algérien valable jusqu'au 1er septembre 2025. Par un jugement n° 2003277 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, M. B..., représent...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination où il pourra être renvoyé d'office. Par un jugement n° 2100044 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 1er avril 2021 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2102348 du 30 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101882 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le préfet de la Nièvre l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003461 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, M. B..., représent...

54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ...M. GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui verser une somme de 350 000 euros ainsi qu'une pension mensuelle de 1 500 euros, à titre viager, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n° 2000180 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...