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§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 08-84424

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Simone, épouse Y..., partie civile, - LA SOCIÉTÉ COVEA FLEET, - LA SOCIÉTÉ DELAGE MORISSON, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 avril 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Michel Z... du chef d'homicides involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 08-86679

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Manuel, - LA COMPAGNIE GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2008, qui, pour blessures involontaires aggravées et contravention au code de la route, a condamné le premier à un an d'emprisonnement avec sursis, 350 euros d'amende, un an de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 08-86817

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Yohann, - LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 25 mars 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 08-87350

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 9 octobre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 16, 114, 160, 175 du code de procédure civile, 10 et 593 du code de procédure pénale, 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 08-87859

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Pierre-Marie, - Y... René, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2008, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à deux mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction des droits civiques et civils, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi de Pierre-Marie X... : Vu le...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 08-87861

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434-2 du code de la sécurité sociale, 591 et...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 08-88181

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président... ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Remboursement des frais de remise en état d'une chose endommagée - Limite - Valeur de remplacement Le droit au remboursement des frais de remise en état d'une chose endommagée a pour limite sa valeur de remplacement. Méconnaît ce principe la cour d'appel qui alloue des dommages-intérêts d'un montant supérieur à la valeur du véhicule endommagé au motif que la victime a droit à la remise en état de sa voiture ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 08-88193

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 08-88.193 F-D N° 4956 CI 22 SEPTEMBRE 2009 M. FARGE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 09-80173

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 9 décembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de mise en danger de la vie d'autrui, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif, personnel, et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 § 1 de...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 09-80599

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL, - LA SOCIÉTÉ PROTECOP, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 26 novembre 2008, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de la société MARCK et de Philippe X... du chef de contrefaçons ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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