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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FORMERY dans la jurisprudence francophone

1 500 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 décembre 2021, 19PA03722

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Stagiaires. ... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 mars 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de la recruter sur un poste d'agent non-titulaire d'éducation ou de documentation, d'enjoindre à l'Etat de l'engager par contrat sur un poste d'éducation ou de documentation à compter du 26 septembre 2002 sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du jugement, et de...

France | 15/12/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 décembre 2021, 20PA01779

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1813879 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2020, M. B..., représenté par Me Kornman, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1813879 du 30 janvier 2020 du tribunal administratif de Paris...

France | 15/12/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 décembre 2021, 20PA03870

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2008970 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, M. B...

France | 15/12/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 novembre 2021, 20PA04155

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, l'a privé d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2001621 du 20 novembre 2020, le Tribunal administratif de...

France | 16/11/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 05 novembre 2021, 19PA00834

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision du 13 juillet 2018 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a refusé à son employeur une autorisation de travail, d'autre part, l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

France | 05/11/2021 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 20PA04024

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1924721 du 28 mai 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2020 et...

France | 14/10/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 septembre 2021, 19PA03592

...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1804860/2-2 du 16 septembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance et rejeté le surplus des conclusions de la demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23...

France | 22/09/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 septembre 2021, 19PA03636

...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1804862/2-2 du 16 septembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance et rejeté le surplus des conclusions de la demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

France | 22/09/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 septembre 2021, 20PA04296

335-05 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2018689 du 4 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, M. D..., représenté par Me Pafundi, demande...

France | 15/09/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 18PA01318

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Procton Labs a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des exercices 2009, 2010 et 2011, du rappel de crédit d'impôt apprentissage au titre de l'année 2011, le remboursement du crédit d'impôt recherche qu'elle a sollicité pour les années 2010 et 2011 et la...

France | 08/07/2021 | 5ème chambre
 
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