Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FONTANELLE dans la jurisprudence francophone

...M. FONTANELLE...Vu le recours, enregistré le 5 octobre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, sous le n° 01LY02144 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701529, en date du 10 juillet 2001, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat à payer à M. Michel X, à titre d'indemnité, le montant correspondant aux enseignements supplémentaires dispensés par M. X, au-delà de dix huit heures par semaine, et ce, à compter du 1er janvier 1993 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...

...M. FONTANELLE...Vu le recours, enregistré le 24 décembre 2002, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901523 en date du 24 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du directeur du service des pensions de La Poste et de France Telecom, du 1er février 1999, refusant à M. Michel X le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2° de rejeter la demande de première instance de M. X ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11...

...M. FONTANELLE...Vu, l'ordonnance du 6 février 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2006, sous le n° 06LY00623, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de Mlle Josette X ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 décembre 2005, présentée pour Mlle Josette X, domiciliée ..., par la SCP Vier-Barthélémy-Matuchansky, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0301988-0303831 du 4 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2004, présentée pour Mme Rosa X, domiciliée ..., par la SCP Boeuf, Didier, avocats au barreau de Dijon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 031076 et 040139 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant ; - d'une part, à l'annulation de la décision du 26 mai 2003 par laquelle le maire de Châtillon-sur-Seine l'a informée du refus de renouvellement de son contrat à durée déterminée, à l'expiration dudit contrat le 30 juin 2003, ainsi que de la décision de rejet de sa demande du 5 mai 2003 tendant au...

...M. FONTANELLE...Vu le recours, enregistré le 16 juin 2005, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301174 du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de Mme X, annulé : - la décision du 19 mai 2003 de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Assedic de la région Auvergne en tant que cette décision a fixé au 29 avril 2003 le point de départ du droit à l'allocation équivalent de retraite de...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2007, présentée pour M. Christian X, domicilié ..., Mme Bernadette Y, domiciliée ... et M. Jean-Paul Z, domicilié ... par la selarl d'avocats Juridôme ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501772 du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant : - à l'annulation des décisions du 22 juin 2005 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de faire inscrire sur les états spéciaux des sections de Manson, du Berzet et de Fontfreyde les honoraires d'avocats...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005, présentée pour Mme Nathalie X, domiciliée Le Pré de l'Etang à Roche-la-Molière 42230, par Me Metenier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302924 du 7 décembre 2004 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Roche-la-Molière à lui payer les sommes de 2 446,99 euros au titre de sa rémunération, 9 712,56 euros à titre d'indemnité pour la période allant du mois de décembre 2002 au mois de juin 2005, 321,77 euros par mois au titre de la période...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005, présentée pour M. Christian X, domicilié 15 boulevard Président Bertrand au Puy 43000, par la SCP Deygas-Perrachon-Bes et associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200171 du 21 avril 2005 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant, d'une part, qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 août 2000 par laquelle le directeur général du conseil supérieur de la pêche l'a affecté sur le poste de « chargé de dossiers spéciaux » et à la condamnation du conseil supérieur de...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2005, présentée pour Mme Bernadette X, domiciliée ..., par Me Perraudin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300846 du 5 janvier 2005 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme : - n° 02/03909 du 15 octobre 2002 autorisant la cession à la commune de Saint-Genès-Champanelle de la parcelle n° D 1591 appartenant à la section de Berzet et l'établissement de servitudes sur des terrains de cette section...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006, présentée par M. Patrick X, domicilié ..., et le mémoire, enregistré le 16 juin 2006, présenté pour M. X, par Me Barberousse, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401016 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres IUFM de Bourgogne du 18 mars 2004 refusant de l'inscrire au cycle de préparation au concours de professeur des écoles ; 2° d'annuler pour excès de...