La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. FONTANELLE - page 2

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902284 en date du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision en date du 2 avril 2009 par laquelle le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne lui a confirmé qu'il serait affecté au pôle innovation et compétitivité durable des entreprises de...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour Mme Lucia A domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001007 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon à lui payer : - une indemnité de 3 000 euros au titre de son préjudice moral et une indemnité de 2 500 euros au titre de son préjudice d'image, subis en conséquence de l'illégalité de la notation 2006...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011, présentée pour M. Vincent A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806782 en date du 29 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 30 novembre 2007 par laquelle le directeur général du Centre national de la recherche scientifique CNRS l'a licencié en fin de stage, d'autre part, à la condamnation du CNRS lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2011, présentée pour M. Pierre A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000727 en date du 6 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 30 novembre 2009, par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a sanctionné d'un blâme ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 octobre 2011, présentée pour Mme Houda A épouse B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103583 en date du 21 septembre 2011, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 28 mars 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 19 octobre 2011, présentée pour M. Abdelkader A, domicilié chez M. Larbi A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101490, du 22 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Saône-et-Loire, du 5 mai 2011, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée, ensemble les décisions du même jour l'obligeant à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2011, présentée pour M. Sif Eddine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102646 du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2011 du préfet de la Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2011, présentée pour M. Abdelkader A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101792 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 4 février 2011 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 7 novembre 2011 et régularisée le 8 novembre 2011, présentée pour M. Narek A, domicilié chez Mme B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101471, du 31 mai 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 6 décembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Autres formes d'aide. ... ...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011, présentée pour Mme Fathouma A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904924 du 14 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er décembre 2008 par laquelle le Premier ministre mission interministérielle aux rapatriés a rejeté sa demande de dérogation tendant au bénéfice de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés ; 2° d'annuler la décision susmentionnée...