Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FIRMIN dans la jurisprudence francophone

54-04-02-02-01-04 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. Caractère contradictoire de l'expertise.... ...M. FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille à lui payer la somme de 300 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la prise en charge de sa fille Isabelle et du décès de celle-ci. Par un jugement n° 1103144 du 10 juillet 2013, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Par...

60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier Henri-Duffaut d'Avignon à lui payer la somme de 300 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la prise en charge de sa fille Isabelle et du décès de celle-ci. Par un jugement n° 1103117 du 10 juillet 2013, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Par un...

24-01-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens ne faisant pas partie du domaine public... ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par MeF..., de la SCP Courtignon Pensa-Bezzina Le Goff ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003770 du 12 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant notamment à la condamnation de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 17 000 euros au titre de frais de remise en état de son local...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser la somme de 865 000 euros en raison des préjudices qu'il estime consécutifs à sa prise en charge au sein de cet établissement au printemps 2000. La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier...

54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...M. FIRMIN...Vu la requête sommaire, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour l'assistance publique-hôpitaux de Marseille APHM, représentée par son directeur en exercice, dont le siège est sis 80 rue Brochier à Marseille 13354 cedex 5, par Me Le Prado, avocat ; l'APHM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106516 du 14 mai 2013 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il l'a condamnée, à la demande de Mme A...C..., à verser par son article 1er à cette dernière la somme de 19 000 euros au titre de la réparation du préjudice...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 2 mai 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de "parent d'enfant français" et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1302413 du 17 septembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 14.340.044 du 5 février 2014 par lequel le préfet de l'Hérault l'a placé en centre de rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1400565 du 10 février 2014, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2014, M.C..., représent...

60-02-01-01-005 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...M. FIRMIN...Vu la requête sommaire enregistrée le 22 mai 2013 présentée pour le centre hospitalier universitaire de Nice, dont le siège est 4 avenue Reine Victoria BP 1179 à Nice Cedex 1 06003, par MeB... ; le centre hospitalier universitaire de Nice demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200683 du 22 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamné à verser à Mme C...la somme de 10 000 euros au titre des préjudices subis à la suite de la pose...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte.... ...M. FIRMIN...Vu l'arrêt n° 14MA00822 du 3 juillet 2014 par lequel la Cour, statuant sur la demande de Mme A...B..., a prononcé une astreinte, fixée à 150 euros par jour de retard, à l'encontre de la métropole Nice Côte d'Azur si elle ne justifiait pas avoir, dans le mois suivant la notification de l'arrêt, procédé à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Nice du 15 janvier 2013 mettant à sa charge les sommes de 25 500 euros et 1 000 euros ; Vu le courrier adress...

60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2013, présentée pour M. C... et Mme D...E..., en leur nom et en leur qualité de représentants légaux de leur fille Samia El Omari, demeurant..., par Me B... ; M. et Mme E... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101380 du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête tendant à la condamnation du centre hospitalier du bassin de Thau à réparer leur préjudice subi suite...