Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FERULLA dans la jurisprudence francophone - page 186
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| ...M. FERULLA...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 20 janvier et 18 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00256, présentés pour la Société LES COURRIERS DU MIDI, dont le siège social est situé 9 rue de l'Abrivado à Montpellier 34000, par la SCP Delporte - Briard Trichet, avocat; La Société LES COURRIERS DU MIDI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205910 en date du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 octobre 2002 par...
...M. FERULLA...Vu 1° la requête enregistrée le 30 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00279, présentée par la société DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF, dont le siège social est situé 100 avenue Suffren - BP 533 à Paris 75725, par la SCP Joseph Aguera et associés, avocat ; La société ASF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306015 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 24 novembre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a...
...M. FERULLA...Vu 1°, la requête enregistrée le 30 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 06MA00289, présentée par la Société DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF, dont le siège social est situé 100, avenue Suffren - BP. 533 à PARIS 75725, par la SCP Joseph Aguera et associés, avocat ; La société ASF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401771 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 12 février 2004 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a...
...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 06MA00350, présentée par M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304318 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juillet 2003 par laquelle le préfet de l'Aude a rejeté pour tardiveté sa demande d'admission au dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ; 2° d'annuler la dite...
...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2006, sous le 06MA00473, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Colonna d'Istria-Gasior ; M. Abdelkader X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508699, en date du 10 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des élections qui se sont déroulées au sein de l'Université de la Méditerranée Aix-Marseille II le 29 novembre 2005 pour la désignation des membres du conseil...
...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mars 2006 sous le N° 06MA00746, présentée pour M. ZY, demeurant ...e et Associés, avocat, M. ZY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201679 en date du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, sur la requête de M. Moha X, a annulé la décision du 29 novembre 2001 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a confirmé, sur recours hiérarchique, l'autorisation qui lui avait été accordée de licencier M. X pour motif économique ; 2° de condamner M. Moha X...
...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 avril 2006 sous le neeeeeeeeeee, présentée pour M. Bernard X, demeurant à ..., par Me Barnier, avocat ; M. Bernard X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0102099 en date du 3 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de Prévenchères à lui verser la somme totale de 2.000.000 francs, plus 500 francs par jour de retard, jusqu'à la remise en état du site, en réparation du préjudice résultant de diverses fautes du maire entraînant une...
...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 avril 2006 sous le n , présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Cosmano, avocat au barreau de Toulon ; M. Daniel X demande à la Cour : 11/ d'annuler l'ordonnance n° 0500670 en date du 21 mars 2006 par lequel le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du Premier ministre mission interministérielle aux rapatriés en date du 27 novembre 2002 par laquelle a été rejetée sa demande de désendettement au titre de sa situation de rapatrié réinstallé dans une...
...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 mai 2006 sous le nlllllllllll, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Salord, avocat à la Cour d'appel d'Aix en Provence ; M. Philippe X demande à la Cour : 11/ d'annuler l'ordonnance n° 0203630 en date du 27 mars 2006 par lequel le président de la première chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 28 janvier 2002 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la subdivision Marseille III a autorisé son licenciement ; 22...
...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 17 mai 2006 sous le nsssssssssss, présentée par M. Jean X, demeurant ... ; M. Jean X demande à la Cour : 11/ d'annuler l'ordonnance n° 0501298 en date du 21 mars 2006 par laquelle le président de la 5° chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du Premier ministre mission interministérielle aux rapatriés en date du 18 octobre 2004 par laquelle a été rejetée sa demande de désendettement présentée au titre de sa situation de rapatrié réinstallé dans une profession non...
