Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

63 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 21LY00281

...M. FEDI... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2003981 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 14 décembre 2021, 19LY00738

...M. FEDI... 36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. 36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête numéro 1600346, M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme et du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2015 établissant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 14 décembre 2021, 19LY02709

...M. FEDI... 36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Congés de longue maladie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du président du conseil départemental de l'Isère du 11 juillet 2017 la maintenant en disponibilité d'office du 26 juillet 2017 au 25 octobre 2017. Par un jugement n° 1704681 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté en tant qu'il refuse à Mme A... le bénéfice d'un congé de longue maladie...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 14 décembre 2021, 19LY02850

...M. FEDI... 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon dans chacune de ces instances : 1° de condamner la ville de Lyon à lui verser une somme de 118 348,29 euros en réparation des conséquences dommageables des carences dans la gestion de sa carrière depuis l'année 2010 ; 2° de mettre à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 14 décembre 2021, 19LY03147

...M. FEDI... 36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Allocation pour perte d'emploi. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Valmont a constaté que son contrat avait pris fin le 31 mai 2017 en qualifiant cette fin de contrat de démission ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'attestation destinée à Pôle emploi datée du 13 juin 2017 par laquelle le directeur du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 14 décembre 2021, 20LY00420

...M. FEDI... 03-05-03-02 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Élevage et produits de l'élevage. - Produits laitiers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat professionnel des producteurs de lait AOP a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision en date du 25 janvier 2018 par laquelle la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité a refusé d'instruire sa demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 14 décembre 2021, 20LY01320

...M. FEDI... 36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Allocation pour perte d'emploi. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 17 mars 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Valmont a rejeté sa demande tendant à la modification de l'attestation destinée à pôle emploi datée du 10 février 2017 mentionnant que la fin du contrat de travail résultait d'une " rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié " case...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 14 décembre 2021, 20LY03351

...M. FEDI... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Lyon, d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2001432 du 17 juillet 2020, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 14 décembre 2021, 21LY00014

...M. FEDI... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 8 juin 2020 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2001766 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 2021 et 11...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 14 décembre 2021, 21LY00037

...M. FEDI... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2004952 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.