Facebook Twitter Appstore

890 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 décembre 2008, 06DA01119

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 août 2006, présentée pour Mme Blandine Y, demeurant ..., par la SELARL Blondel ; Mme Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9904875 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de la commune de Flêtre, l'a condamnée, en réparation des désordres survenus à la suite des travaux de transformation d'un hangar agricole en salle polyvalente : I à verser à ladite commune : 1° in solidum avec la société Arebat la somme de 83 813,97 euros au titre des désordres...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 décembre 2008, 06DA01167

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 24 août 2006, présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., par la SCP Gilles Caboche et Valérie Bulard Van den Bussche ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0402233-0402237, en date du 13 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des deux décisions, en date du 30 juin 2004, par lesquelles la commission départementale d'aménagement foncier de la Somme statuant sur les réclamations 04-42 et 04-49 formulées respectivement par...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 décembre 2008, 06DA01309

...M. Estève...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 septembre 2006 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 25 septembre 2006, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504713, en date du 7 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande du centre communal d'action sociale de Fournes-en-Weppes, d'une part, annulé la décision du 25 avril 2005 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté ses réclamations...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 décembre 2008, 06DA01311

...M. Estève...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 septembre 2006 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 25 septembre 2006, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504768, en date du 7 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Max X, d'une part, annulé la décision du 25 avril 2005 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté ses réclamations relatives aux opérations de remembrement...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 décembre 2008, 06DA01722

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 décembre 2006 par télécopie et confirmée le 22 décembre 2006 par la production de l'original, présentée pour la société CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE, venant aux droits de la SAS Ballastières d'Arques la Bataille, dont le siège est situé ZI Zone Bleue à Rouxmesnil 76370, par la SCP UGGC et associés ; la société CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402611 du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 décembre 2008, 07DA00687

...M. Estève...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 mai 2007, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0402318, en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé sa décision du 6 février 2004 par laquelle il fixait le montant de la dotation générale de décentralisation attribuée pour l'année 2004 à la région Nord/Pas-de-Calais ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 décembre 2008, 07DA00997

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 juillet 2007, complétée le 9 juillet 2007 par télécopie et régularisée le 10 juillet 2007 par la production de l'original, présentée pour Gaz de France GDF, dont le siège est 981 boulevard de la République à Douai Cedex 59505, par la SELARL espace juridique avocats ; GDF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301740 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser à la société Sonotec 2000 71 510,74 euros en règlement du solde du marché conclu le 6...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 décembre 2008, 07DA01149

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 juillet 2007, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS, représentée par son président en exercice, dont le siège est 500 rue de Lys à La Gorgue 59253, par Me Sarbib ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507324 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé sa décision de passer un marché en procédure adaptée pour l'achat de matériels d'identification de puces électroniques pour bacs roulants à monter sur des...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 décembre 2008, 08DA00229

...M. Estève...Vu le recours, enregistré le 6 février 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmé le 8 février 2008 par la production de l'original, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701203 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Langley X, a annulé l'arrêté ministériel du 20 décembre 2006 refusant d'autoriser l'entrée sur le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 décembre 2008, 08DA00799

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Svetlana X née Y, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602455, en date du 25 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 août 2006 du préfet de la Somme lui refusant un titre de séjour, d'autre part, à ce que le Tribunal enjoigne audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et se prononce sur sa...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.