Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUPUY dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. DUPUY...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 6 mars 2000, présenté par le ministre de l'agriculture et de la pêche ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1391 du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a enjoint au préfet du Cher, sous astreinte, d'ordonner le paiement à M. X... d'une somme de 224 802 F en exécution du jugement du 26 mars 1998 du Tribunal administratif d'Orléans ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif d'Orléans...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2000, présentée pour M. Michel Y demeurant au ..., par Me LEPAGE, avocat au barreau de Tours ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1434 du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 mai 1998 du conseil municipal de Villiers-au-Bouin Indre-et-Loire décidant l'aliénation du chemin rural n° 43 à M. Jacky ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000, présentée pour M. Jean-François X demeurant au ..., par Me CHARLES, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-747 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 1998 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir l'a mis en demeure d'avoir à déposer, dans un délai de deux mois, une demande d'autorisation d'exploiter un élevage porcin à Les Autels Villevillon et l'a condamné au versement d'une amende de 5 000 F pour...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2000, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-121 du 26 septembre 2000 du Tribunal administratif de Caen, en tant qu'il n'a pas statué sur sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat A.N.A.H a rejeté sa demande de subvention ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ............................................................................................................. Vu les autres pièces du...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2000, présentée pour la commune de Pluneret Morbihan, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat au barreau de Rennes ; La commune de Pluneret demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1064 du 18 octobre 2000 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il l'a condamnée à payer, d'une part, à M. X... la somme de 91 111,10 F en réparation des préjudices subis par ce dernier du fait de l'accident dont il a été victime le 17 novembre 1995, d'autre part, à la caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan, la somme de...

...M. DUPUY...Vu l'ordonnance du 2 mars 2001 par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire enregistré comme ci-dessus le 30 novembre 2000, par lequel M. Jean X demande à la Cour de prendre les mesures nécessaires à l'exécution du jugement n° 97-114 du 16 mars 2000 du Tribunal administratif de Nantes annulant la décision du 17 juin 1996 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Vendée relative aux opérations de remembrement de la commune de Mouzeuil-Saint-Martin en tant qu'elle concerne ses biens...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2001, présentée pour la commune de Guidel Morbihan, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat au barreau de Lorient ; La commune de Guidel demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 94-2114, 94-2115 et 94-2116 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de Mme X... et de M. Z... , les certificats d'urbanisme négatifs du 28 juin 1994 délivrés aux intéressés par le maire pour une opération de lotissement projetée sur les parcelles cadastrées à la section YT, sous les n°s 39, 147 et...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me BEAUDOUIN, avocat au barreau du Mans ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2418 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 1998 par lequel le maire du Mans a refusé de leur accorder un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé 67, rue Saint-Pavace ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au maire...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2002, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par la société civile professionnelle AVRIL-MARION, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-3538 du 13 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation du certificat délivré le 22 janvier 1990 par le préfet des Côtes-d'Armor au titre de l'article 7 de la loi n° 84-516 du 29 juin 1984 et de dire et juger que l'étang de la Justice situé sur le territoire de la commune de Corlay...

...M. DUPUY...Vu 1° sous le n° 02NT00314, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2002, présentée pour la commune de Saran Loiret, représentée par son maire en exercice, par Me BERNARD, avocat au barreau de Paris ; La commune de Saran demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2316 du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, sur déféré du préfet du Loiret, l'arrêté municipal du 8 décembre 2000 accordant à la société Pathé Ciné 5 un permis de construire en vue de l'édification d'un complexe cinématographique au lieudit Les Bourgeoisies ; 2° de rejeter...