La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. DUCHON-DORIS - page 3
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| 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2014, présentée par M. D...B..., demeurant ...; M. B...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1202138 du 28 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 août 2012 par laquelle le préfet du Var a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire marocain contre un permis de conduire français...
54-07-01-04-01-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. Existence. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu, enregistrée le 2 mai 2011, la requête présentée pour M. G...D..., pour Mme B...D..., agissant en leur nom propre et en leur qualité d'administrateur de leur fille mineure H...D..., et pour Mme C...D..., demeurant ...par Me Bonan, avocat ; les consorts D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705018, 0707192, 0707193 du 15 février 2011 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté leur demande tendant à déclarer l'assistance...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête et les pièces, enregistrées le 21 novembre 2011 et le 23 décembre 2013, présentées pour M. D...A...demeurant..., par la SCP Dessalces-C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103046 en date du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2011 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu, enregistrée le 25 novembre 2011, la requête présentée pour M. C...A..., demeurant ...par la SCP d'avocats Dessalces-B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103003 du 27 octobre 2011 du tribunal administratif de Montpellier, en tant qu'il a, par son article 2, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2011 du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011, présentée pour M. C...A...demeurant..., par la SCP Dessalces-B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105188 du 28 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2011 du préfet de l'Hérault décidant son maintien en rétention administrative pendant cinq jours ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, outre les dépens, une somme de 1 196 euros...
17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 17-03-02 Compétence. Répartition des compétences entre... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012, présentée pour M. B...D...demeurant..., par Me A...; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808186 en date du 17 octobre 2011 en tant que le tribunal administratif de Marseille a limité à la somme de 5 572 euros le montant de la réparation des dommages subis consécutivement aux opérations de débroussaillement réalisées sur sa propriété et à la somme de 1 000 euros le montant des frais...
54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. 54-07-02-04 Procédure. Pouvoirs et... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012, présentée pour le département des Alpes-Maritimes, dont le siège est Hôtel du Département à Nice Cedex 03 06201, pris en la personne du président du conseil général, par le cabinet d'avocats Cornet - Vincent - Segurel ; le département des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003790 du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice, après avoir, par son article 1er...
54-07-01-04-01-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. Existence. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu, enregistrée le 5 mars 2012, la requête présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 42 rue Emile Ollivier, la Rode à Toulon 83082 par la SELU d'avocats Garry ; la caisse primaire d'assurance maladie du Var demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0806358 - 0900980 du 20 décembre 2011 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a, par son...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2012, présentée pour Mme A...D...épouse C...demeurant..., par la SCP Dessalces et associés ; Mme D...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200571 du 24 février 2012 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2012 du préfet de l'Hérault décidant son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu, enregistrée le 27 avril 2012, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant ...par Me Godfrin, avocate ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902986 du 28 février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Antibes-Juan les Pins à lui verser la somme de 50 711 euros en réparation du préjudice subi résultant de sa chute le 26 décembre 2006 sur le trottoir de l'avenue amiral Courbet à Antibes ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de condamner la...
