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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17 octobre 2016, 12MA00033

...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C...-H... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le docteur Ancelin et le service départemental d'incendie et de secours SDIS des Pyrénées-Orientales à leur verser la somme globale de 3 664 843,14 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises lors de la prise en charge médicale de M. C.... Par un jugement n° 0801296 du 4 novembre 2011, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le SDIS des Pyrénées-Orientales à verser à Mme H... les sommes de 655...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2015, 12MA02195

...M. DUCHON-DORIS... 60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge de l'Etablissement français du sang EFS, venant aux droits et obligations des centres régionaux de transfusion sanguine de Montpellier, Nantes, Nancy, du CNTS et de la FNTS la somme globale de 184 020 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 27 février 2015, 11MA00780

...M. DUCHON-DORIS... 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ...Vu ainsi que les pièces et mémoires qui y sont visés l'arrêt n° 11MA00780 du 15 avril 2013 par lequel la cour administrative de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme C... A... tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1100486 du 15 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si la valvulopathie dont elle souffre présente un lien de relation de cause à effet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 24 juillet 2014, 12MA00594

...M. DUCHON-DORIS... 60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. ...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012, présentée pour M. C...A...et Mme B... A...demeurant..., par la SCP Laborde et Fossat ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902408 en date du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 12MA00673

...M. DUCHON-DORIS... 67-03-03-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. Conception et aménagement de l'ouvrage. ...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour Mme E...B..., demeurant..., par MeF... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104900, en date du 16 décembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole MPM à lui verser la somme de 17 410 euros en réparation des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 14MA00011

...M. DUCHON-DORIS... 54-03-011-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. Pouvoirs et devoirs du juge. ...Vu la requête, enregistrée le 02 janvier 2014, présentée pour la commune de Meyrargues, représentée par son maire en exercice domicilié..., par la SCP CGCB et associés ; La commune de Meyrargues demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 1306099 en date du 5 décembre 2013 du président désigné juge des référés du tribunal administratif de Marseille en tant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 14MA00029

...M. DUCHON-DORIS... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu, enregistrée le 7 janvier 2014, la requête présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me D...C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301763 du 8 novembre 2013 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 4 novembre 2011 qu'il a constatée sur son relevé d'information intégral et invalidant son permis de conduire pour solde de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 19 juin 2014, 12MA01531

...M. DUCHON-DORIS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par fax le 20 avril 2012 et régularisée le 26 avril suivant, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D...A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201181 du 13 mars 2012 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2012 par lequel le préfet des Pyrénées Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 19 juin 2014, 12MA02287

...M. DUCHON-DORIS... 24-02-03-01-03 Domaine. Domaine privé. Contentieux. Compétence de la juridiction administrative. Contentieux de la responsabilité. ...Vu le recours, enregistré le 4 juin 2012, présenté par le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire ; le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907883 du 2 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamné solidairement avec l'Office national des forêts ONF à verser la somme de 886 835,83 euros au département des Alpes de Haute-Provence avec intérêts au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 19 juin 2014, 12MA03043

...M. DUCHON-DORIS... 54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt avant dire droit du 13 mars 2014 par lequel la Cour de céans a sollicité d'un expert psychiatre, le professeurD..., un avis technique sur le fondement de l'article R. 625-2 du code de justice administrative ; Vu l'ordonnance du 19 mars 2014 par laquelle le président de la Cour de céans a désigné le docteur D...pour émettre l'avis technique sollicité par l'arrêt susvisé ; Vu l'avis technique, enregistré le 10 avril 2014, communiqué à l'ensemble des parties le 18...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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