Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUCHON-DORIS dans la jurisprudence francophone

...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 décembre 2017 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes lui a attribué un complément indemnitaire annuel d'un montant de 600 euros bruts au titre de l'année 2017 et d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes de lui verser un reliquat de fin d'année correspondant à la moyenne de ceux alloués avant l'arrêté du 16 décembre 2017 litigieux. Par un jugement n° 1802517 du 24...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer a décidé son licenciement. Par un jugement n° 2102507 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer CHITS a rejeté sa demande du 9 avril 2020 tendant à ce qu'il soit réaffecté dans le service d'oncologie-hématologie au sein de l'établissement de Sainte-Musse. Par un jugement n° 2002528 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur D... B..., a demandé au tribunal administratif de Toulon : - à titre principal, de condamner le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer CHITS à lui verser une indemnité provisionnelle de 23 165 euros en réparation des préjudices que son fils aurait subis consécutivement à sa prise en charge au sein de cet établissement et de réserver la liquidation et l'indemnisation de l'ensemble des préjudices directs et...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 206/01/21 P du 22 janvier 2021 par lequel le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée l'a placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 12 juin au 16 août 2020 à plein traitement et fixé au 16 août 2020 la date de consolidation sans retenir d'incapacité permanente partielle, et, d'autre part, l'arrêté n° 207/01/21 P du 22 janvier 2021 par lequel cette même autorité l'a placé en congé de...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 68 295,92 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une arthroscopie du coude droit pratiquée le 9 décembre 2016 à l'hôpital Nord de Marseille. Par un jugement n° 2105091 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a mis à la charge de...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Hyères a refusé d'imputer au service " l'accident " survenu le 19 décembre 2017. Par un jugement n° 2100317 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février et 1er décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Guendouz...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, par deux requêtes introductives d'instance enregistrées sous les n°s 2103750 et 2104664, d'annuler la décision du 10 mai 2021 et l'arrêté du 9 juillet 2021 par lesquels le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a procédé à son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 11 juillet 2021. Par un jugement n°s 2103750 et 2104664 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice, après avoir joint les deux...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société QBE Insurance Europe Limited et la société Entreprise générale d'électricité EGE Noël Béranger à l'indemniser des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 26 janvier 2015. La société Generali Iard a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société EGE Noël Beranger, la société QBE Insurance Europe Limited et la société Enedis à lui payer la somme de 23...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Philem a demandé au tribunal administratif de Marseille, par une première requête enregistrée sous le n° 2100149, d'annuler l'arrêté de péril imminent du 16 novembre 2020 pris par le maire de Marseille concernant l'immeuble situé 53 rue Roger Renzo à Marseille et, par une seconde requête enregistrée sous le n° 2102493, de condamner la ville de Marseille à lui payer la somme totale de 27 773 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de l'arrêté de péril imminent du 16 novembre 2020...