Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUCHON-DORIS dans la jurisprudence francophone

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Mathis et Théo a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions des 19 et 27 avril 2021 par lesquelles le maire de Corbières-en-Provence et le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ont refusé de procéder à l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis consécutivement...

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie d'assurance Generali a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, ou subsidiairement l'un à défaut de l'autre, le département des Alpes-Maritimes et la commune de Tourette-du-Château à lui verser la somme totale de 275 914, 30 euros au titre des indemnités versées aux ayants droit de son assuré, M. A...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille sur le fondement de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, d'une part, d'annuler la décision du 16 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Chiosaccio et la société à responsabilité limitée SARL Résidence hôtelière San-Lucianu ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le maire de San-Nicolao a délivré à la SARL Merendella un permis de construire en vue de la réalisation d'un garage d'une surface de 72 m2 pour les véhicules du...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1901483, la société civile immobilière SCI Chiosaccio a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le maire de San-Nicolao a accordé un permis de construire à la société à responsabilité limitée SARL Merendella en vue de l'extension et du réaménagement de l'espace piscine de son camping, sur les...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia, par trois requêtes enregistrées sous les n°s 2100708, 2101062, 2101286 : - en premier lieu, d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les décisions du 23 septembre 2021 et du 8 octobre 2021 par lesquelles le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande d'attribution d'une prime de restructuration de service et d'une allocation d'aide à la mobilité de conjoint. Par un jugement n° 2101366 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... née B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a reconnu comme imputable au service l'accident dont elle a été victime le 26 novembre 2018, en tant qu'elle fixe la date de consolidation de son état de santé au 31...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre audit...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédures devant la Cour : I - Par une requête, transmise à la Cour par une ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulon du 2 mai 2024, enregistrée sous le n° 24MA01127, et un mémoire, enregistré le 12 juin 2024 et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société Ginavar, représentée par Me Deidda, demande à la Cour, dans...