Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUCHON-DORIS dans la jurisprudence francophone

27-02-01-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages. - Prises d'eau. 27-03-02 Eaux. - Travaux. - Prélèvements d'eau sur les cours... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée le 16 décembre 2021 sous le n° 2110916, M. E... C..., Mme B... C..., M. F... C..., Mme D... C..., M. K... G..., M. J... A... et M. H... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille : - à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète des Alpes-de-Haute-Provence sur...

66-03-04-02 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. - Services médicaux du travail inter-entreprises. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement santé au travail a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler la décision du 31 janvier 2022 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en ce qu'elle a refusé de lui délivrer une attestation et un numéro d'agrément ainsi que son rattachement au ressort...

08-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. -... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 4 novembre 2021, par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision n° 4957 datée du 12 avril 2021, portant octroi d'un congé de longue durée pour maladie sans reconnaissance du lien au service pour une cinquième...

60-04-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Causes exonératoires de responsabilité. - Faute de la victime.... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Méditerranéenne de Gestion Immobilière SMGI a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser la somme de 45 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de l'illégalité de la décision du 29 février 2016 de l'inspecteur du travail et de mettre à la charge de l'Etat la somme de...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... Baron, M. D... C... et M. A... F... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la délibération du 10 février 2023 par laquelle le conseil municipal de Marseille a approuvé le principe du recours à un accord-cadre de marché de partenariat entre la ville et la société publique locale d'aménagement d'intérêt national dénommée Société publique des écoles marseillaises SPEM et, d'autre part...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Orion a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Mougins à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des dommages et intérêts pour défaut de régularisation par acte authentique de la cession de la parcelle cadastrée section CB n° 157 d'une superficie de 306 mètres carrés située 661 Chemin de Campagne...

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2007481 du 15 janvier 2024, le...

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Vincent Gillibert, administrateur judiciaire de la SCI Coussoul de la Fossette, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section A nos 2423...

49-04-03 Police. - Police générale. - Sécurité publique. 49-05-06 Police. - Polices spéciales. - Police de l'utilisation des sols. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Tarascon a refusé le raccordement de sa propriété cadastrée section A n° 7031, située chemin de Saint Hervan, route de Boulbon à Tarascon, au réseau public d'électricité. Par un jugement n° 2003494 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de Gap s'est opposé à la déclaration préalable en date du 14 novembre 2022 visant à l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé avenue...