Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DRONNEAU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013, présentée pour la SAS Bernard Magrez- Château La Tour Carnet, dont le siège social est situé route de Beychevelle à Saint-Laurent du Médoc 33112, représentée par son représentant légal, par Me Blazy, avocat ; La SAS Bernard Magrez - Château La Tour Carnet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003823 du 11 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du directeur...
03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013, présentée pour la SAS Château Fombrauge, dont le siège social est situé 1 rue Fombrauge à Saint-Christophe-des-Bardes 33330, représentée par son représentant légal, par Me Blazy, avocat ; La SAS Château Fombrauge demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003822 du 11 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du directeur général de l'Etablissement national des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013, présentée pour M. A... A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300166 du 17 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Marques-Melchy, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300646 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2013 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 juillet 2013 et régularisée par courrier le 25 juillet 2013, ainsi que le mémoire en production de pièces enregistré le 14 août 2013, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Pépin, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300843 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par la Selarl Preguimbeau-Greze Aegis ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300290 du 23 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Preguimbeau, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300462 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 13 février 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour Mme C...E..., demeurant..., par Me Cesso ; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301085 du 27 juin 2013, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 4 mars 2013, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 29 juillet 2013, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me Masson, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300897 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Vienne du 26 mars 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et à ce...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour Mme A...B...épouse C...demeurant..., par Me Escudier, avocat ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300335 du 15 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 décembre 2012 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours vers Madagascar ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
