Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DRONNEAU dans la jurisprudence francophone - page 57
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| 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 17 septembre 2012, présentée pour la commune de Salviac, représentée par son maire, par Me C...; La commune de Salviac demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904308 du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 29 avril 2009 par lequel le maire a refusé à M. A...B...le permis de construire un bâtiment agricole sur un terrain situé au lieu-dit...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 17 septembre 2012, présentée pour la commune de Salviac, représentée par son maire, par Me B...; La commune de Salviac demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905413 du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté en date du 16 juin 2009 par lequel le maire a accordé à la SARL Les Angéliques le permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit Pramil...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la Selarl Deverge et Moutoussamy ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000517 du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le maire de Frespech, au nom de l'Etat, le 11 décembre 2009 ; 2° d'annuler le certificat d'urbanisme négatif contesté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme...
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Cazamajour, avocat ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003761 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de M. E...et de l'association " Des bords de l'eau ", annulé le récépissé de déclaration que le préfet de la Gironde lui a délivré le 28 novembre 2007 pour l'exploitation d'une installation de lavage, concassage et criblage de matériaux au...
03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013, présentée pour la SAS Bernard Magrez- Château La Tour Carnet, dont le siège social est situé route de Beychevelle à Saint-Laurent du Médoc 33112, représentée par son représentant légal, par Me Blazy, avocat ; La SAS Bernard Magrez - Château La Tour Carnet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003823 du 11 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du directeur...
03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013, présentée pour la SAS Château Fombrauge, dont le siège social est situé 1 rue Fombrauge à Saint-Christophe-des-Bardes 33330, représentée par son représentant légal, par Me Blazy, avocat ; La SAS Château Fombrauge demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003822 du 11 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du directeur général de l'Etablissement national des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013, présentée pour M. A... A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300166 du 17 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Marques-Melchy, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300646 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2013 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 juillet 2013 et régularisée par courrier le 25 juillet 2013, ainsi que le mémoire en production de pièces enregistré le 14 août 2013, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Pépin, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300843 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par la Selarl Preguimbeau-Greze Aegis ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300290 du 23 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...
