Facebook Twitter Appstore

575 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 février 2014, 12BX00135

...M. DRONNEAU... 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 janvier 2012 et régularisée par courrier le 20 janvier 2012, et le mémoire complémentaire enregistré le 12 juin 2012 présentés, pour Mme C... A...et Mme B...D..., demeurant..., par Me Hamtat, avocat ; Mme A... et Mme D... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000811 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 février 2014, 12BX00178

...M. DRONNEAU... 19-02-01-02-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Autorité de la chose jugée. ...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2012, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par Me Sarrouilhe, avocat ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000545 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 février 2014, 12BX00179

...M. DRONNEAU... 19-02-01-02-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Autorité de la chose jugée. ...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2012, présentée pour la société civile immobilière SCI Les greniers de Sophie, dont le siège est 10 place Vendôme à Paris 75001, par Me Sarrouilhe, avocat ; La SCI Les greniers de Sophie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000544 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à décharge des compléments de taxe sur la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 février 2014, 12BX00772

...M. DRONNEAU... 04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Hiriart, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002231 du 17 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 mai 2010 en tant que le président du conseil général de la Dordogne a rejeté sa demande de révision de la décision de le radier du dispositif du revenu de solidarité active à compter de juin 2007 et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 février 2014, 12BX02045

...M. DRONNEAU... 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 2012 et 17 décembre 2012, présentés pour M. B... A...demeurant au..., par Me Berrada ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100111 du 29 mai 2012 par lequel le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 février 2014, 12BX02488

...M. DRONNEAU... 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté ZAC. Création. ...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 13 septembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant à ...et l'EARL Ferme du Bourg, dont le siège social est situé à Montaboulin à Diors 36130, représentée par son représentant légal, par Me Coutadeur, avocat ; M. B...et l'EARL Ferme du Bourg demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 février 2014, 12BX02489

...M. DRONNEAU... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 17 septembre 2012, présentée pour la commune de Salviac, représentée par son maire, par Me C...; La commune de Salviac demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904308 du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 29 avril 2009 par lequel le maire a refusé à M. A...B...le permis de construire un bâtiment agricole sur un terrain...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 février 2014, 12BX02490

...M. DRONNEAU... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 17 septembre 2012, présentée pour la commune de Salviac, représentée par son maire, par Me B...; La commune de Salviac demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905413 du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté en date du 16 juin 2009 par lequel le maire a accordé à la SARL Les Angéliques le permis de construire une maison d'habitation sur un terrain...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 février 2014, 12BX02502

...M. DRONNEAU... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la Selarl Deverge et Moutoussamy ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000517 du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le maire de Frespech, au nom de l'Etat, le 11 décembre 2009 ; 2° d'annuler le certificat d'urbanisme négatif contesté ; 3° de mettre à la charge...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 février 2014, 12BX03210

...M. DRONNEAU... 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Cazamajour, avocat ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003761 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de M. E...et de l'association " Des bords de l'eau ", annulé le récépissé de déclaration que le préfet de la Gironde lui a délivré le 28 novembre 2007 pour l'exploitation d'une installation de lavage, concassage et criblage...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.