Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DIEMERT dans la jurisprudence francophone

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 octobre 2021, le 20 février 2023, le 18 avril 2023, le 9 mai 2023, le 2 novembre 2023, le 17 novembre 2023 et le 8 décembre 2023, la société civile immobilière Longévité, représentée par Me Courrech, demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par laquelle le maire de Clichy-sous-Bois a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'un domaine commercial sur le domaine de la commune de Clichy-sous-Bois Seine-Saint-Denis ; 2° d'annuler l'avis défavorable de la...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 août 2020 et les 13 janvier et 17 mars 2021, l'association " Collectif retrouvons le Nord de la gare du Nord ", représentée par Me Cofflard, demande à la Cour : 1° d'annuler la déclaration de projet " Transformation de la Gare du Nord, Paris 10ème arrondissement ", signée le 16 mars 2020 par la directrice générale de la société SNCF Gare et Connexions ; 2° de mettre à la charge de la société SNCF Gare et Connexions la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2021132 du 16 février 2021, le président du tribunal administratif de Paris a transmis à la Cour le dossier de la requête. Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février, 19 avril et 20 septembre 2021, l'association " Comité des habitants gare du Nord La Chapelle ", représentée par Me Billard, demande à la Cour : 1° d'annuler le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 075 110 19 P0019 accordé le 6 juillet 2020 par le préfet de la région Île-de-France...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des copropriétaires des 2-4 rue Chapon, 115 rue du Temple 75003 Paris, M. A... B... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° DP 075 103 18 V0213 du 11 septembre 2018, par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée le 13 juin 2018 par la SCI 11 rue des Gravilliers, portant sur la réfection d'une souche de cheminée de l'immeuble situé 7, rue des Gravilliers à Paris IIIème arrondissement. Par un jugement n...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de complément de rémunération correspondant au montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur les prestations de traduction effectuées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016. Par un jugement n° 2007789 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Paris rejeté la requête présentée par Mme B.... Procédure devant la Cour...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner la société Haber France, à titre principal, à lui verser une provision de 674 001,29 euros toutes taxes comprises TTC, correspondant aux redevances et indemnités d'occupation du domaine public non payées au cours de la période du 1er janvier 2018 au 28 janvier 2022, augmentée des intérêts moratoires calculés au taux contractuel à compter des dates d'exigibilité figurant sur les factures émises majoré de deux points à compter...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'État à lui verser la somme de 7,73 euros par mois à compter du mois de février 2016 et jusqu'à la notification du jugement à intervenir, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés. Par un jugement n° 1703408 du 28 avril 2020, le tribunal administratif de Melun a condamné l'État à verser à M. A... les sommes indûment et effectivement débitées au titre d'un abonnement non souscrit à un bouquet de chaînes payantes, à compter du...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2201992 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des commerçants de La Foa et de ses environs, la SARL Supermarket, Mme B... A..., et M. C... A..., ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 531-2022/ARR/DAEM de la présidente de l'assemblée de la province Sud de Nouvelle-Calédonie du 23 février 2022 autorisant la réalisation de l'ensemble commercial " Nilly Village ", d'une surface de vente de 2 700 m2, sur le territoire de la commune de La Foa. Par un jugement n° 2200160 du 29 septembre 2022, le tribunal...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des commerçants de La Foa et de ses environs, la société anonyme à responsabilité limitée Supermarket, Mme B... A..., et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022, par lequel le maire de La Foa Nouvelle-Calédonie a autorisé la société civile immobilière Nou 2 à construire un complexe commercial sur les lots n° 216, 218, 366 et 367 de la section La Foa nord village. Par un jugement n° 2200159 du 29 septembre 2022, le tribunal...