Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DIEMERT dans la jurisprudence francophone

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry Seine-et-Marne à leur verser la somme de 173 739 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité des refus de permis de construire intervenus le 21 août 2020, 26 août 2020 et 17 décembre 2020. Par un jugement n° 2200465 du 19 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler, d'une part, la décision n° 20-168-8/MLA.SAU du 18 novembre 2020 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement du gouvernement de la Polynésie française a accordé un permis de construire à la SARL Scanner Paofai pour des travaux de réaménagement intérieur en centre d'imagerie avec IRM et scanner d'un local situé sur la parcelle AH 43 terre Tereva à Papeete et, d'autre part, le certificat de conformité délivré le 9 juillet 2021...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse H..., Mme M... A..., Mme N... F..., épouse A..., Mme G... F..., épouse B..., M. K..., Mme L... et Mme D... J..., épouse I..., représentés par Me Millet, ont demandé au tribunal de la Polynésie française d'annuler l'avenant n° 18-547-9/VP/DCA.ISLV du 5 mai 2022 au permis de construire n° 18-547- 2/MLA/AU.ISLV du 9 juillet 2019 accordé à la Sarl Bora Yes pour la modification du projet architectural de la villa " Quintessence ". Par un jugement avant-dire droit n° 2200284 du 13 décembre 2022, le...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître le statut d'apatride. Par un jugement n° 2302295 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête du 5 janvier 2025, M. A... B..., représenté par Me Daurelle, demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a désigné la Chine comme pays de renvoi. Par un jugement n° 2317172 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B..., représentée par...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2211715 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2329125 du 7 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, M. D... A..., représenté par Me Hug...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N... E..., M. O... J..., Mme K... F..., M. I... G..., M. A... H..., Mme M... H..., M. D... B... et Mme C... L... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision n° 001056/VP/DCA du vice-président du gouvernement de la Polynésie française en date du 11 avril 2023 rejetant leur demande tendant à voir déclarer caduc le permis de travaux immobiliers n° 16-1126-4/MLA.AU du 9 mai 2017 accordé à la Sarl Les Hauts de Taapuna et, d'autre part, d'enjoindre à la Polynésie...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Les Blédards a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le préfet de police lui a interdit d'exploiter la licence de débit de boissons de IVème catégorie dont elle a déclaré la translation au profit de son établissement situé 161 quai de Valmy dans le Xème arrondissement de Paris, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 9 novembre 2021 et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2216653 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire...