Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DEMOUVEAUX dans la jurisprudence francophone - page 88

...M. DEMOUVEAUX...Vu, enregistrée le 16 mai 2008, la requête présentée pour M. Belgacem A, demeurant ..., par Me Petroussenko ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800556 du 18 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...

...M. DEMOUVEAUX...Vu, la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE ODYSSEY PRODUCTIONS, dont le siège est ..., par Me Loste ; la SOCIETE ODYSSEY PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700226 du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2007 par laquelle le directeur de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie a fixé à 4 500 000 francs CFP le montant de la redevance domaniale due au titre de la mise à disposition le 8 juin 2007 du stade Galinié et du titre...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009, présentée pour la SOCIETE LGD DEVELOPPEMENT, dont le siège est ... par la SELARL Huglo-Lepage et Associés ; la SOCIETE LGD DEVELOPPEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505204 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2005 par lequel le maire de la commune de Limeil-Brévannes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction de bureaux et d'un centre de tri, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux formé le 3 mai 2005...

...M. DEMOUVEAUX...Vu I°, sous le n° 0802073, la requête, enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour la COMMUNE DE GUIGNES-RABUTIN, représentée par son maire, par Me Taieb ; la COMMUNE DE GUIGNES-RABUTIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502323/4 en date du 17 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la délibération du conseil municipal du 15 février 2005 approuvant la vente à la société d'économie mixte Aménagement 77 d'un terrain d'une superficie de 82 039 m² pour un prix de 100 000 euros ; 2° de rejeter la demande de M. ; 3° de mettre à la charge de M. la somme de 4...

...M. DEMOUVEAUX...Vu I°, sous le n° 0802074, la requête, enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour la COMMUNE DE GUIGNES-RABUTIN, représentée par son maire, par Me Taieb ; la COMMUNE DE GUIGNES-RABUTIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502037/4 en date du 17 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire du 2 février 2005 transférant à la société Aménagement 77 l'autorisation de lotir délivrée à la commune par un précédent arrêté en date du 26 décembre 2003 ; 2° de rejeter la demande de M. ; 3° de mettre à la charge de M. la somme de 4 000 euros en...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour la SOCIETE ETUDE CONSTRUCTION MONTAGE CHARPENTES METALLIQUES SECMCM, dont le siège est rue Isaac Newton, ZI Ducos, Nouvelle-Calédonie, par Me Talenti ; la SOCIETE ETUDE CONSTRUCTION MONTAGE CHARPENTES METALLIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700138-1 en date du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2006 par lequel le président de l'assemblée de la province sud l'a déchue de ses droits sur le lot n° 551 du lotissement...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2008, présentée pour M. Ammar A, demeurant ..., par Me Maugin ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807017/7-1 du 13 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2008 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer à titre principal un certificat de résidence algérien mention vie privée et familiale dans un délai...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 décembre 2008 et 6 mars 2009, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812902/6-2 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 13 mai 2008 ayant rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme Housseynatou A sur le fondement de l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° de rejeter la demande de Mme A...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, ayant son siège social 21 rue Georges Auric à Paris 75948, par Me Bossu ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0424799/6-3 en date du 25 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 164 763, 11 euros en remboursement des prestations exposés au profit de M. Alexandre X, ainsi que la somme de 243 380, 72 euros au titre des dépenses...

...M. DEMOUVEAUX...Vu, I, sous le n° 05PA02066, la requête, enregistrée le 24 mai 2005, présentée pour Me Gilles Y et Me Pierre Z, agissant ès qualité de mandataires liquidateurs de la société AOM. - Air Liberté, ayant son siège social zone centrale de l'aéroport d'Orly bâtiment 363 à Paray-Vieille-Poste 91550, par Me Boullez ; Me Y et Me Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 034649/6 en date du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision, en date du 10 octobre 2003, par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, du tourisme, du logement et de la mer a...