Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DEMOUVEAUX dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour la SOCIETE ETUDE CONSTRUCTION MONTAGE CHARPENTES METALLIQUES SECMCM, dont le siège est rue Isaac Newton, ZI Ducos, Nouvelle-Calédonie, par Me Talenti ; la SOCIETE ETUDE CONSTRUCTION MONTAGE CHARPENTES METALLIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700138-1 en date du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2006 par lequel le président de l'assemblée de la province sud l'a déchue de ses droits sur le lot n° 551 du lotissement...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2008, présentée pour M. Ammar A, demeurant ..., par Me Maugin ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807017/7-1 du 13 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2008 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer à titre principal un certificat de résidence algérien mention vie privée et familiale dans un délai...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 décembre 2008 et 6 mars 2009, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812902/6-2 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 13 mai 2008 ayant rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme Housseynatou A sur le fondement de l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° de rejeter la demande de Mme A...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 20 juin 2008, présentés pour la SCI LE BOZEC PATRIMOINE, dont le siège est ..., par la SCP G. Laugier - J.-P. Caston ; la SCI LE BOZEC PATRIMOINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06004761 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Paris du 16 janvier 2006 déclarant d'utilité publique l'acquisition de l'immeuble sis 41 rue Richard Lenoir à Paris 75011, ensemble l'arrêté modificatif du 13 février 2006 ; 2° d'annuler...

...M. DEMOUVEAUX...Vu, enregistrée le 16 mai 2008, la requête présentée pour M. Belgacem A, demeurant ..., par Me Petroussenko ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800556 du 18 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...

...M. DEMOUVEAUX...Vu, la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE ODYSSEY PRODUCTIONS, dont le siège est ..., par Me Loste ; la SOCIETE ODYSSEY PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700226 du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2007 par laquelle le directeur de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie a fixé à 4 500 000 francs CFP le montant de la redevance domaniale due au titre de la mise à disposition le 8 juin 2007 du stade Galinié et du titre...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009, présentée pour la SOCIETE LGD DEVELOPPEMENT, dont le siège est ... par la SELARL Huglo-Lepage et Associés ; la SOCIETE LGD DEVELOPPEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505204 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2005 par lequel le maire de la commune de Limeil-Brévannes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction de bureaux et d'un centre de tri, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux formé le 3 mai 2005...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée les 3 et 4 décembre 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré les 8 et 10 février 2009, présentés pour Mme Sandra A demeurant ..., par Me Amiet ; Mme A demande à la cour : 1° à titre principal, de déclarer sa requête recevable et bien fondée ; 2° à titre subsidiaire, de réformer le jugement n° 0505807 du 26 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la justice, garde des sceaux du 30 décembre 2004 rejetant sa demande de substitution à son nom de celui de B ; 3° et...

...M. DEMOUVEAUX...Vu, avec les pièces et mémoires qui y sont annexés, l'arrêt de la cour de céans en date du 5 juin 2008 par lequel, avant dire droit sur la requête enregistrée au greffe de cette cour le 8 mars 2006, présentée pour M. Christian A, la cour a ordonné une mission d'expertise afin : 1° de réunir tous éléments de fait sur l'existence d'une situation nette négative des sociétés ICD SA et ICD Vie, à la fin de l'exercice clos le 31 décembre 1999 ainsi qu'à la date des décisions litigieuses, et à cet effet a décrire la manière dont ces sociétés tentaient de satisfaire les règles de solvabilité et de...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS AJ INTERNATIONAL ayant son siège à l'aéroport Charles de Gaulle, zone de fret n° 6, bâtiment 32.10, rue des Pavés à Tremblay-en-France 93290, par Me Thumser, avocat ; la SAS AJ INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306004-0506308 du 11 mars 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe...