Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DARRIEUTORT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée le 8 février 2008, présentée pour M. B A, demeurant ..., par Me Agopian ; M. B A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600818, en date du 10 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; ......................................................................................................... Vu...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour la SARL INTERBAGS FRANCE, dont le siège est au Immeuble U Boscu d'Oru à Pietranera 20200, par Me Dionisi Naudin ; ; La SARL INTERBAGS FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700025 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2002, par avis de mise en recouvrement du 31 mars 2006 ; 2° de prononcer la...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée le 28 février 2008, présentée pour la commune de la BOUILLADISSE, représentée par son maire en exercice, par Me Teboul ; La commune de la BOUILLADISSE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er, 2 et 3 d'un jugement en date du 27 décembre 2007 par lesquels le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à M. et Mme A la somme de 1 000 euros en réparation de leurs préjudices et a mis à sa charge la somme de 9 022,74 euros au titre des frais d'expertise ainsi que, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée pour Mme B A, demeurant ..., par Me Escale ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0504212 en date du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Montpellier à lui verser une somme déterminée après expertise, ou, à titre subsidiaire, les sommes de 2 500 euros au titre de l'incapacité temporaire totale, 2 500 euros au titre des souffrances physiques et 2 500 euros au titre du préjudice d'agrément, en réparation des conséquences...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2008, présentée pour Monsieur B A, demeurant ..., par Me Sudour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406697 et 0406699 en date du 21 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses...
...M. DARRIEUTORT...Vu, I, sous le numéro 08MA02662 la requête, enregistrée le 27 mai 2008, présentée pour Mme A demeurant ..., par Me Ciccolini ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506386 en date du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008, présentée pour la SA COPAS SYSTEMES, dont le siège social est sis 700 rue André Malraux à Guillerand Granges 07500 représentée par son représentant légal en exercice, par Me Liotard ; La SA COPAS SYSTEMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503818 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 21 mars 2008 qui l'a condamnée à garantir l'Etat des condamnations prononcées à son encontre ; 2° de condamner la société Thyssenkrupp Ascenseurs venant aux droits de la société Satis à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour Mme B A demeurant ..., par Me Gontard-Quintric ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600179 en date du 7 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2008, présentée pour M. André A demeurant ..., par Me Paillissé ; M. André A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal Administratif de Marseille n°0503779 et 0503855 du 17 mars 2008 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes et des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 ; 3...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour la SARL MONTGOLFIERE, dont le siège est au 6 rue Goyrand à Aix en Provence 13100, représentée par son gérant en exercice, par Me Rastouil ; la SARL MONTGOLFIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506277 du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur d'une somme de 60 000 euros, auquel elle s'estimait en droit de prétendre au titre du 2ème trimestre de l'année 2003 ; 2° de surseoir à statuer sur sa demande...
