La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. DARRIEUTORT - page 3
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| ...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 avril 1999, sous le n° 99MA00655, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... par Maître LEONCEL, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 11 février 1999, par lequel le Tribunal administratif de BASTIA a rejeté sa demande tendant à déclarer la commune de Bastia et la collectivité territoriale de Corse responsables des conséquences dommageables de l'accident de circulation dont il a été victime le 3 janvier 1997 alors qu'il circulait à bord de son véhicule sur...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 1999, sous le n° 99MA00600, présentée pour M. Fabrice X et Mme Nathalie X, par Maître MALINCONI, avocat au barreau de Marseille ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 16 février 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à condamner la commune de Marseille à leur payer la somme de 100.000 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident de motocyclette dont ils ont été victimes le 9 août 1994, boulevard Jean Moulin...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 1999 sous le n° 99MA01585 présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Georges PERSONNIER, avocat à la cour ; M. X... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-23 et 94-2548 en date du 26 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de Perpignan à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite d'une erreur de diagnostic et d'un traitement inapproprié après son hospitalisation en date du 31 août 1991 et la...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juin 1999, sous le n° 99MA01168, présentée pour la SCI BECQUE DENEGRI dont le siège social est rue Levasseur, ... représentée par Me ALCADE, avocat ; La société BECQUE DENEGRI demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°93-2270 en date du 8 avril 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à être déchargée des cotisations d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986, 1987, 1988 et 1989 ; 2'/ de...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juin 1999 sous le n°''-1178 présentée pour la SCI NOTRE DAME, 2730, chemin du ..., et les mémoires complémentaires en date des 18 novembre 2000 et 7 novembre 2003, par Me X..., avocat ; La SCI NOTRE DAME demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 981776 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 23 septembre 1999 sous le n° 99MA01931, présentée par M. Jean X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 17-03-01-02-03-01 19-01-05-01 C M. Jean X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 24 juin 1999 en tant qu'il rejette ses conclusions en décharge de l'obligation de payer la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti pour les années 1986 et 1987, résultant de deux commandements de payer en date des 19 mars 1990 et 26 avril 1991 ; 2'/ de lui accorder la...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2000, sous le n°00MA02011, présentée par Mme Danielle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 13 juillet 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge de la cotisation à la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de VILLETELLE ; 2'/ de la décharger desdites impositions ; Classement CNIJ :19-03-031 C Elle soutient : - que, contrairement à ce qu'a soutenu l'administration fiscale...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 2000 sous le n°'''''2568 présentée pour la SCI de la rue du Stade, demeurant avenue Tropicana , 97354 Rémire-Montjoly par Me René KERHOUSSE, avocat ; La SCI de la rue du Stade demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance n° 95-3157 par lequel le magistrat délégué par le Président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de l'année 1985 ; 2'/ la décharge de ladite taxe ; Classement CNIJ...
...M. DARRIEUTORT...Vu, d'une part, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 7 décembre 1999 sous le n° 99MA02447, présentée pour M. et Mme Camille X, demeurant ..., par Me ALCADE, avocat ; M. et Mme Camille X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 21 octobre 1999, en tant qu'il ne fait pas entièrement droit à leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988, 1989 et 1990 dans les rôles de la commune de Saint...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 janvier 2000 sous le n° 00MA00110 présentée pour la COMMUNE DE HYERES par Me Gilbert RIVOIR, avocat, et le mémoire complémentaire en date du 25 septembre 2000 ; La COMMUNE DE HYERES demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-2621 du 5 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à M. Jean-Jacques X la somme de 30.974,85 F augmentée des intérêts de droit à compter du 26 juillet 1996 et une somme de 5.000 F au titre des frais irrépétibles et rejeté le surplus des...
