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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 29 avril 2013, 07MA01909

...M. DARRIEUTORT... 67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt avant-dire-droit en date du 30 septembre 2010, par lequel la cour administrative d'appel a ordonné une expertise avant de statuer sur le montant du préjudice subi par M. et MmeC..., du fait des nuisances qu'ils estiment occasionnées par les travaux et la présence de l'autoroute A 75 sur leur propriété située à Clermont-l'Hérault, et notamment, de donner tous les éléments utiles d'appréciation sur les préjudices...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2012, 07MA02183

...M. DARRIEUTORT... 67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt en date du 30 septembre 2010, par lequel la cour administrative d'appel a ordonné une expertise avant de statuer sur le montant du préjudice subi par M. et Mme A, du fait des nuisances qu'ils estiment occasionnées par les travaux et la mise en service de la ligne TGV Méditerranée à proximité de leur propriété située à Lamotte du Rhône 84840, et notamment, de constater et mesurer les nuisances sonores diurnes et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2012, 09MA01644

...M. DARRIEUTORT... 54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. 60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Service des vaccinations. ...Vu l'arrêt n° 340096 du 1er juin 2011, par lequel le Conseil d'État, statuant au contentieux : - d'une part, a annulé l'arrêt n° 09MA01644 du 1er avril 2010 par lequel la cour administrative de Marseille a annulé le jugement n° 0802433 du 25 mars 2009 du tribunal administratif de Montpellier ayant rejeté la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 08MA00561

...M. DARRIEUTORT... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. ...Vu le recours, enregistré le 6 février 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n°s 03010081 et 03010084 en date du 30 octobre 2007, du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a déchargé la SARL Tour du monde, TMR, France Europe des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 25 juin 2012, 05MA01987

...M. DARRIEUTORT... 60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. Retards. 60-04-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. 60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence. 60-04-03-04...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 08MA03780

...M. DARRIEUTORT... 60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. Usagers des ouvrages publics. ...Vu ainsi que les pièces et mémoires qui y sont visés l'arrêt n° 08MA03780 par lequel la cour administrative de Marseille a, après avoir, par son article 1er annulé le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia avait rejeté la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 05 septembre 2011, 08MA01592

...M. DARRIEUTORT... 60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. Erreur de diagnostic. 60-04-03-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus. Perte de revenus subie du fait du décès d'une personne. ...Vu l'arrêt n...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 16 juin 2011, 07MA04877

...M. DARRIEUTORT... 60-02-01-01-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. Exécution du traitement ou de l'opération. ...Vu l'arrêt n° 07MA04877 en date du 15 octobre 2009 par lequel la Cour administrative de Marseille, avant de statuer sur la requête de M. Guy A tendant à l'annulation de l'article 1er du jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 07 avril 2011, 07MA00002

...M. DARRIEUTORT... 60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Service des vaccinations. ...Vu l'arrêt n° 07MA00002 en date du 26 mars 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a : 1° annulé le jugement n° 0300825 en date du 10 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mlle C A tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les divers préjudices liés aux troubles neurologiques dont elle est atteinte ; 2° déclaré l'Etat responsable...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 10 février 2011, 08MA00592

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée le 8 février 2008, présentée pour M. B A, ..., par Me Agopian ; M. B A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600817, en date du 10 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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