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67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...M. DARRIEUTORT...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt avant-dire-droit en date du 30 septembre 2010, par lequel la cour administrative d'appel a ordonné une expertise avant de statuer sur le montant du préjudice subi par M. et MmeC..., du fait des nuisances qu'ils estiment occasionnées par les travaux et la présence de l'autoroute A 75 sur leur propriété située à Clermont-l'Hérault, et notamment, de donner tous les éléments utiles d'appréciation sur les préjudices qu'ils ont subis, et...

67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...M. DARRIEUTORT...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt en date du 30 septembre 2010, par lequel la cour administrative d'appel a ordonné une expertise avant de statuer sur le montant du préjudice subi par M. et Mme A, du fait des nuisances qu'ils estiment occasionnées par les travaux et la mise en service de la ligne TGV Méditerranée à proximité de leur propriété située à Lamotte du Rhône 84840, et notamment, de constater et mesurer les nuisances sonores diurnes et nocturnes...

54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. 60-02-01-03 Responsabilité de la puissance... ...M. DARRIEUTORT...Vu l'arrêt n° 340096 du 1er juin 2011, par lequel le Conseil d'État, statuant au contentieux : - d'une part, a annulé l'arrêt n° 09MA01644 du 1er avril 2010 par lequel la cour administrative de Marseille a annulé le jugement n° 0802433 du 25 mars 2009 du tribunal administratif de Montpellier ayant rejeté la demande de M. A tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 23 avril 2008 par laquelle l'ONIAM a rejeté sa demande indemnitaire au titre du...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. DARRIEUTORT...Vu le recours, enregistré le 6 février 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n°s 03010081 et 03010084 en date du 30 octobre 2007, du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a déchargé la SARL Tour du monde, TMR, France Europe des compléments de taxe sur la valeur...

60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. DARRIEUTORT...Vu les arrêts rendus le 8 novembre 2007 et le 3 juillet 2009 sous le n° 05MA01987-05MA02090 par lesquels la cour administrative de Marseille a ordonné deux expertises et désigné, pour chacune, un collège d'experts avant de statuer sur les requêtes des consorts A et du CENTRE HOSPITALIER DE TOULON - LA SEYNE-SUR-MER tendant à la réformation du jugement n° 0005023 du 10 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Nice, pour les premiers, a condamn...

60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. DARRIEUTORT...Vu ainsi que les pièces et mémoires qui y sont visés l'arrêt n° 08MA03780 par lequel la cour administrative de Marseille a, après avoir, par son article 1er annulé le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia avait rejeté la demande de Mme A tendant, d'une part, à la condamnation de la commune d'Alando à lui verser, en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 6 septembre 2003, une...

60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. DARRIEUTORT...Vu l'arrêt n° 08MA01592 par lequel la Cour administrative de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête du CENTRE HOPITALIER D'AVIGNON tendant à l'annulation du jugement n° 0623840 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes l'a condamné à verser d'une part, à Mme A et à ses enfants diverses sommes en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. A le 10 novembre 2003 et, d'autre part, à la caisse...

60-02-01-01-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. DARRIEUTORT...Vu l'arrêt n° 07MA04877 en date du 15 octobre 2009 par lequel la Cour administrative de Marseille, avant de statuer sur la requête de M. Guy A tendant à l'annulation de l'article 1er du jugement n° 0501603-0503484 en date du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à la condamnation de Mme le docteur Galinier-Pujol et de l'article 2 du...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. DARRIEUTORT...Vu l'arrêt n° 07MA00002 en date du 26 mars 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a : 1° annulé le jugement n° 0300825 en date du 10 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mlle C A tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les divers préjudices liés aux troubles neurologiques dont elle est atteinte ; 2° déclaré l'Etat responsable des préjudices subis par Mlle A à la suite de la...

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée le 8 février 2008, présentée pour M. B A, ..., par Me Agopian ; M. B A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600817, en date du 10 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; ......................................................................................................... Vu le code de...