La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. DARRIEUTORT - page 242
Page 242 des 2 421 résultats trouvés :
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour la SARL SAINT-GEORGES, dont le siège est 36 cours Belsunce à Marseille 13001, représentée par son gérant en exercice, par Me Abib ; la SARL SAINT-GEORGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503370, 0503371 du 2 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle de 10% sur cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1994 et 1995, et des pénalités y afférentes ; 2...
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. DARRIEUTORT...Vu l'arrêt n° 08MA01592 par lequel la Cour administrative de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête du CENTRE HOPITALIER D'AVIGNON tendant à l'annulation du jugement n° 0623840 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes l'a condamné à verser d'une part, à Mme A et à ses enfants diverses sommes en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. A le 10 novembre 2003 et, d'autre part, à la caisse...
60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. DARRIEUTORT...Vu ainsi que les pièces et mémoires qui y sont visés l'arrêt n° 08MA03780 par lequel la cour administrative de Marseille a, après avoir, par son article 1er annulé le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia avait rejeté la demande de Mme A tendant, d'une part, à la condamnation de la commune d'Alando à lui verser, en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 6 septembre 2003, une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 17 novembre 1994, 93NC00284
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE -Lien entre le... ...M. Darrieutort...VU la requête, enregistrée le 30 mars 1993 au greffe de la Cour, présentée pour la Société S.M.G., société anonyme dont le siège est Domaine de Beaubourg à Croissy-Beaubourg Seine-et-Marne, représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, par Me X..., avocat au barreau de Reims ; La Société S.M.G. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 15 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 16 décembre 1993, 92NC00530
19-01-01-05-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES - CONVENTIONS MULTILATERALES... ...M. Darrieutort...Vu la requête enregistrée le 15 juillet 1992 au greffe de la cour, présentée par M. Rémi X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1985 et 1986 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du...
19-02-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. Darrieutort...I VU, sous le N° 89NC00944, la décision en date du 19 janvier 1989 enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 1989 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Pierre VILAIN ; VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1988 et le mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 06 juillet 1995, 93NC01139
19-02-01-02-01-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL -... ...M. Darrieutort...VU la requête, enregistrée le 24 novembre 1993 au greffe de la Cour, présentée par M. Bernard X..., demeurant ... Marne ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge de la redevance de l'audiovisuel au titre des années 1991 et suivantes ; 2° de prononcer la décharge de la redevance litigieuse ; VU le mémoire complémentaire, enregistré le 7...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 17 novembre 1994, 93NC00336 et 93NC00337
19-01-03-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - COMMISSION... ...M. Darrieutort...I Vu la requête enregistrée le 13 avril 1993, présentée par Maître X... Avocat à LILLE pour M. et Mme Christian Y... domicilié à LENS Pas-de-Calais 63, Place de la République ; M. et Mme Y... demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête tendant à obtenir la décharge du complément de la taxe sur la valeur ajoutée qui a été réclamé à Mme Y... pour la période du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 06 juillet 1995, 93NC00750
19-02-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - DIVERS -Charge de la preuve - Charge... ...M. Darrieutort...VU la requête, enregistrée le 5 août 1993 au greffe de la Cour, présentée par M. Gaston X..., demeurant à Samerey Côte-d'Or ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1984 et 1985 ; 2° de prononcer la réduction des impositions litigieuses et des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 08 juin 1995, 93NC00666
19-01-05-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - AUTRES QUESTIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE L'IMPOT... ...M. Darrieutort...VU la requête, enregistrée le 13 juillet 1993 au greffe de la Cour, présentée pour M. Paul Y..., demeurant ... Charente-Maritime, par Me X..., avocat au barreau de Nancy ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juin 1989 par laquelle le trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande en...
