Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. D HAEM dans la jurisprudence francophone

...M. D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2113111 du 11 avril 2022, le...

...M. D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2007138 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...M. D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident ou à la délivrance d'une carte de séjour temporaire. Par un jugement n° 2109559 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2022 et le 29 mai 2024, M. A..., représenté par Me...

...M. D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2124727 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces...

...M. D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré son habilitation " secret-défense ". Par un jugement n° 2118324 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 18 juin 2021 du ministre de l'intérieur, lui a enjoint de délivrer à M. B... une habilitation " secret-défense " dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement...

...M. D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2203372 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2113075 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2224744 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annul...

...M. D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 du préfet de police en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2304108 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme E..., représentée par Me Herdeiro, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

...M. D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : - sous le n° 2118533, d'annuler l'arrêté du 5 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; - sous le n° 2200248, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a fixé la Fédération de Russie comme pays de renvoi ; - sous le n° 2209004, d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence. C... un...