Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. D'HERVE dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 sous le n° 08MA00494, présentée pour M. Badri X, élisant domicile ..., par Me Donati, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080075 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 21 janvier 2008, par lesquels le préfet de la Haute Corse a d'une part décidé sa reconduite à la frontière à destination de son pays d'origine, et a ordonné d'autre part son placement en rétention ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre à l'Etat de l'autoriser...

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2008 sous le n°08MA02444, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-CORSE qui demande à la Cour d'annuler le jugement n°0700136 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté comme irrecevable son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2006 par lequel le maire de la commune de Centuri a délivré un permis de construire à M. Angelo X ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006 sur télécopie confirmée le 1er juin 2006, présentée par Me François-Charles Bernard pour M. Hervé Y, élisant domicile ... ; M. Y demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0201634 rendu le 23 mars 2006 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2001 par lequel le maire de Bonnieux a accordé un permis de construire à M. Gérard X ; 2°/ d'annuler l'arrêté précité ; 3°/ de condamner la commune de Bonnieux et M. X à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006 sur télécopie confirmée le 17 suivant, présentée par Me François Balique pour la COMMUNE DE CABRIERES D'AVIGNON, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal du 15 juin 2006 ; la COMMUNE DE CABRIERES D'AVIGNON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur demande de la SCI Les Ocres, annulé l'arrêté du 17 novembre 2003 par lequel le maire de CABRIERES D'AVIGNON a délivré à M. X un permis de construire ; 2° de rejeter la demande de...

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007, présentée pour M. Manuel X, par Me Claveau, élisant domicile ... ; M. Manuel X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 30 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 16 octobre 2003 par lequel le maire de Port-de-Bouc a refusé de lui délivrer un permis de construire tendant à la régularisation d'une maison individuelle sur un terrain cadastré C474 ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner la commune de Port-de-Bouc à reprendre l'instruction et...

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005, présentée par Me Courrech pour la COMMUNE DE BAHO représentée par son maire ; la COMMUNE DE BAHO demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 16 septembre 2005 en tant que le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet des Pyrénées-Orientales, l'arrêté en date du 2 juillet 2004, par lequel le maire de la commune de Baho a modifié le règlement du lotissement Les Portes du Canigou ; 2°/ de rejeter le déféré du préfet des Pyrénées-Orientales devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°/ de condamner l'Etat à lui payer la...

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE MARVEJOLS et la SARL FAVY, par Me Rosier ; la COMMUNE DE MARVEJOLS et la SARL FAVY demandent à la cour : 1°/d'annuler le jugement du 7 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. Roger X, l'arrêté du 28 mai 2002 par lequel le maire de Marvejols a délivré à la SARL FAVY et à la SCI Le Mascoussel un permis de construire pour la régularisation de l'extension d'un bâtiment commercial sis 12 place des Cordeliers à Marvejols ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. Roger X devant le...

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2007, présentée pour l'ASSOCIATION COLLECTIF DE DEFENSE DE ROQUEBRUNE, représentée par son président en exercice, domiciliée 13, impasse de Roux à Marseille 13004, pour M. Thierry X, élisant domicile 15, impasse de Roux à Marseille 13004 et Mme Sylviane Y, domiciliée ..., par la SCP d'avocats Bergel et Bergel ; L'ASSOCIATION COLLECTIF DE DEFENSE DE ROQUEBRUNE et autres demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 1er février 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 14 mai 2004, par lequel le...

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Bérenger-Blanc-Burtez- Doucède ; M. Pierre X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 15 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 4 août 2004 par laquelle le maire de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ d'enjoindre à la ville de Marseille de reprendre l'instruction et de statuer sur sa demande dans un délai d'un mois...

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2007 sous le n° 07MA01370, présentée pour Mme Véronique X, demeurant Chemin du Floréal, quartier de la Baume à Ollioules 83190 par la Selarl LLC, avocats ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0606319 en date du 20 février 2007 par laquelle le président de la 3éme chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté comme tardive la demande d'annulation qu'elle avait présentée contre l'arrêté en date du 19 octobre 2006 par lequel le maire de la commune de Signes a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler cette décision du...